ayant qualité pour agir en son nom.

- signé par Monsieur Raoul CARBONARO, président, et par Liselotte FENOUIL, greffière présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Maximilien

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties présentes à l'audience ont été avisées à l'issue des débats de ce

Après qu'elle ait réitéré "sa volonté d'occuper un poste de management comme avant son détachement et refusé d'être placardisée dans une situation hors poste, non statutaire, son employeur lui a supprimé

- signé par Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, pour la Première Présidente de chambre empêchée et par Florence GREGORI, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** L'Union des vignerons

- signé par Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente et par Laure POUPET, greffière présente lors du prononcé. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Le 9 juin 2000, Mme [X] [E], née le [Date naissance

en décembre, le rémunération annuelle, hors intéressement, s'est élevée en 2004 à 22.097,20 euros soit 1841,43€ de moyenne mensuelle.

- signé par Monsieur Alain GIRARDET, président et Mademoiselle Christelle BLAQUIERES, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. *** Vu le jugement

ROUBLOT, Conseiller, un rapport de l'affaire ayant été présenté à l'audience.

ou agréés par le Conseil, le sens d'un tel vote étant clairement explicité par les dispositions statutaires sus-rappelées'; - donner pouvoir au président ou, en cas d'impossibilité, au président de

Logiquement, avant de vider la piscine, l'eau présente autour de la piscine aurait dû être pompée et évacuée vers l'étang à proximité comme l'entreprise précédente procédait.

L'article11stipule que par sa demande d'admission, le candidat s'oblige à respecter les dispositions statutaires, les dispositions du règlement intérieur, les décisions des assemblées générales et à se

La présidente de la Cour a désigné M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER

MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que c'est en vain que Mme [Q] [H] oppose aux demandes reconventionnelles présentées par Mme [J] [C] Vve [H], M.

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

- signé par Monsieur GIRARDET, président, et par Monsieur NGUYEN, greffier présent lors du prononcé.

Sur la recevabilité des demandes Les appelants soutiennent qu'ils ont été chacun dûment habilités à agir par les organes compétents en vue d'introduire la présente procédure et que, d'une part, le syndicat

règlement précédent reste valide sous l'empire du règlement actuel.

- signé par Mme Dominique GUIHAL, présidente et par Mme Mélanie PATE, greffier présent lors du prononcé.