CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

31 836 résultats pour « primes liées aux résultats de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ae

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Elle rappelle au surplus, qu' un dispositif d'aménagement et réduction du temps de travail est entré en vigueur au sein de l'entreprise le 3 septembre 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880af

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Elle rappelle au surplus, qu' un dispositif d'aménagement et réduction du temps de travail est entré en vigueur au sein de l'entreprise le 3 septembre 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b4

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Elle rappelle au surplus, qu' un dispositif d'aménagement et réduction du temps de travail est entré en vigueur au sein de l'entreprise le 3 septembre 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88134

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Elle rappelle au surplus, qu' un dispositif d'aménagement et réduction du temps de travail est entré en vigueur au sein de l'entreprise le 3 septembre 2001.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e80c25a97f0381f5746

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

le 26 août au plus tard, moyennant une rémunération annuelle globale de 69 623,98 € bruts à l'indice 378, outre diverses primes et indemnités complémentaires liées notamment à son affectation hors France

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68f7136bcbf3d85a0c71eaf8

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il en résulte que les membres du comité d'entreprise ont effectivement saisi par courriel du 20 mars 2018 le directeur de l'établissement du fait de non-respect des règles en matière de dialogue social

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60375d7f1371843ad2d30fd5

Appel

3 avril 2015

3 avril 2015

de la prime liée à l'obtention de sa médaille « échelon Vermeil » et qu'il est fondé à réclamer, en vertu de l'usage non dénoncé, paiement de cette gratification selon les anciennes modalités de calcul

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03079_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - elle était fondée à déterminer la prime de risque de marché prise en compte pour la méthode des " discounted cash flows " selon l'approche

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06233_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

hors de France, les bénéfices indirectement transférés à ces dernières, soit par voie de majoration ou de diminution des prix d'achat ou de vente, soit par tout autre moyen, sont incorporés aux résultats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87436

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Sur les rappels de prime, elle fait valoir que la prime de production versée pour la première fois au titre de l'année 2001 présente un caractère aléatoire et bénévole, et que la prime de bilan, liée à

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

67592de64f06387a26ce76a2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par jugement du 26 avril 2021, le tribunal de commerce de Lille-Métropole a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de la société et a désigné la société Ajilink [U]-Cabooter prise en la

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

680b1bf0c0f38137e6792a48

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle s'oppose à l'analyse de son préjudice en tant que perte de chance et précise solliciter la prise en charge du désamiantage et l'indemnisation des divers préjudices en résultant': travaux de désamiantage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f097

Appel

1 février 2012

1 février 2012

La privation d'augmentations de salaire et l'application d'un coefficient erroné ne résultent pas de l'examen qui précède.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9258f

Appel

15 juin 2015

15 juin 2015

X... exprime les motifs économiques du licenciement de la façon suivante : « cette décision est liée aux difficultés financières de l'entreprise dues : année 2009 catastrophiques liée aux événements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdadd8a48be21704d4841fc

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

du plein marasme dans lequel se trouve le marché de la turbine à gaz lié au retournement du coût des matières premières gaz ou pétrole par rapport au charbon dont le prix au niveau mondial a chuté eu

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a178b2cb67000826a573

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[M] résulte d'une suppression d'emploi consécutive à des difficultés économiques propres à l'activité Wellness et à la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fa4

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

Elle fait état de l'évolution de son chiffre d'affaires et de son résultat au cours des années 2008, 2009 et 2010, et fait valoir que l'entreprise était trop fragile pour disposer d'un technicien à temps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db1

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Elle rappelle au surplus, qu' un dispositif d'aménagement et réduction du temps de travail est entré en vigueur au sein de l'entreprise le 3 septembre 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db2

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Elle rappelle au surplus, qu' un dispositif d'aménagement et réduction du temps de travail est entré en vigueur au sein de l'entreprise le 3 septembre 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db3

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Elle rappelle au surplus, qu' un dispositif d'aménagement et réduction du temps de travail est entré en vigueur au sein de l'entreprise le 3 septembre 2001.

Source officielle

Page 27 sur 1592

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.