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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880ae
26 janvier 2006
Elle rappelle au surplus, qu' un dispositif d'aménagement et réduction du temps de travail est entré en vigueur au sein de l'entreprise le 3 septembre 2001.
6253c95abd3db21cbdd880af
6253c95abd3db21cbdd880b4
6253c95cbd3db21cbdd88134
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e80c25a97f0381f5746
11 juin 2014
le 26 août au plus tard, moyennant une rémunération annuelle globale de 69 623,98 € bruts à l'indice 378, outre diverses primes et indemnités complémentaires liées notamment à son affectation hors France
Chambre sociale 4-3
68f7136bcbf3d85a0c71eaf8
20 octobre 2025
Il en résulte que les membres du comité d'entreprise ont effectivement saisi par courriel du 20 mars 2018 le directeur de l'établissement du fait de non-respect des règles en matière de dialogue social
CHAMBRE SOCIALE C
60375d7f1371843ad2d30fd5
3 avril 2015
de la prime liée à l'obtention de sa médaille « échelon Vermeil » et qu'il est fondé à réclamer, en vertu de l'usage non dénoncé, paiement de cette gratification selon les anciennes modalités de calcul
2ème chambre
DCA_23PA03079_20250305
5 mars 2025
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - elle était fondée à déterminer la prime de risque de marché prise en compte pour la méthode des " discounted cash flows " selon l'approche
DCA_21PA06233_20231122
22 novembre 2023
hors de France, les bénéfices indirectement transférés à ces dernières, soit par voie de majoration ou de diminution des prix d'achat ou de vente, soit par tout autre moyen, sont incorporés aux résultats
6253c91bbd3db21cbdd87436
15 décembre 2004
Sur les rappels de prime, elle fait valoir que la prime de production versée pour la première fois au titre de l'année 2001 présente un caractère aléatoire et bénévole, et que la prime de bilan, liée à
Sociale A salle 3
67592de64f06387a26ce76a2
18 octobre 2024
Par jugement du 26 avril 2021, le tribunal de commerce de Lille-Métropole a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de la société et a désigné la société Ajilink [U]-Cabooter prise en la
CHAMBRE 2 SECTION 2
680b1bf0c0f38137e6792a48
24 avril 2025
Elle s'oppose à l'analyse de son préjudice en tant que perte de chance et précise solliciter la prise en charge du désamiantage et l'indemnisation des divers préjudices en résultant': travaux de désamiantage
6253cc12bd3db21cbdd8f097
1 février 2012
La privation d'augmentations de salaire et l'application d'un coefficient erroné ne résultent pas de l'examen qui précède.
6253cd21bd3db21cbdd9258f
15 juin 2015
X... exprime les motifs économiques du licenciement de la façon suivante : « cette décision est liée aux difficultés financières de l'entreprise dues : année 2009 catastrophiques liée aux événements
Pôle 6 - Chambre 8
5fdadd8a48be21704d4841fc
15 mai 2019
du plein marasme dans lequel se trouve le marché de la turbine à gaz lié au retournement du coût des matières premières gaz ou pétrole par rapport au charbon dont le prix au niveau mondial a chuté eu
5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a573
23 avril 2024
[M] résulte d'une suppression d'emploi consécutive à des difficultés économiques propres à l'activité Wellness et à la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité,
6253ccb2bd3db21cbdd90fa4
13 janvier 2014
Elle fait état de l'évolution de son chiffre d'affaires et de son résultat au cours des années 2008, 2009 et 2010, et fait valoir que l'entreprise était trop fragile pour disposer d'un technicien à temps
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