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1 522 résultats pour « principe de dignité de la personne humaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fdb51585116102f43952ca3

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

, le développement du capital humain.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd872f77035fb0bf7f58

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

la période.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1fe3bcaf505db696996

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur le retrait de ressources humaines Mme [H] allègue également que le retrait de responsabilités s'est accompagné d'un retrait de ressources humaines dans la mesure où de nouvelles tâches ont été confiées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b969

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Elle a été reçue à l'examen de technicien administratif (TAD) spécialisé Ressources Humaines en 1993.

Source officielle
CA

6e chambre

651fa5cfc601f08318991a41

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

du personnel rendant le règlement opposable à Mme [Y], - juger que le licenciement de Mme [Y] est discriminatoire, - juger que le licenciement est nul à titre principal et sans cause réelle ni [sic]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9a4102f18629774a2e589

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de la personne et à offrir un cadre professionnel où la dignité de chaque collaborateur est reconnue et respectée.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43f18cdc6046d472e3b7d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur l'assistance tierce personne temporaire : La Cour de cassation a défini à de nombreuses reprises l'assistance tierce personne comme indemnisant « l'existence d'un besoin en aide humaine pour la

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02596_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

En particulier, les dispositions de l'article 6 quinquies de cette loi, relatif aux comportements de harcèlement moral, ne s'appliquent pas au personnel de ces organismes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033f290cc9beba3388af360

Appel

28 février 2017

28 février 2017

PARIS section activités diverses RG n° 12/07123 APPELANT (et intimé RG 13/10684) Madame [L] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1]0) comparante en personne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02075_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

à valeur constitutionnelle des droits de la défense et de l’égalité de traitement des personnes.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05388_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

- l'auteur de la décision du 19 octobre 2020 n'a pas justifié de sa compétence ; - le refus de titularisation ne pouvait être pris que par arrêté, dès lors qu'il a été nommé par arrêté ; - le principe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60332e312ee8579f541426f7

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Cette tâche a littéralement été sabotée ce qui a donné lieu à un rapport édifiant du superviseur escale et a nécessité l'engagement de plusieurs personnes après votre départ afin de remettre de l'ordre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032e7ded91f8d5be02fe310

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

En dernier lieu, elle exerçait la fonction de gestionnaire de paie et administration du personnel, coefficient G3 avec le statut d'agent de maîtrise.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026e1c1a56b8e165204f

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63104b734709e24f13d5539c

Appel

30 août 2022

30 août 2022

L'assistance tierce personne à titre personnel Le docteur [K] a retenu la nécessité d'une aide humaine de Mme [W] de 22 heures par mois depuis la sortie d'hospitalisation après l'accident du 10 septembre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6033af65566f756348b4f6dd

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

Jugement du 09 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/00862 APPELANTE SAS LE PARISIEN LIBERE Éditrice du journal LE PARISIEN, agissant poursuites et diligences en la personne

Source officielle
CA

9e Chambre C

6033e6b3cfbaf397ba020144

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

[O] [G] en alléguant un ensemble de faits susceptibles, s'ils s'étaient avérés exacts, de conduire à des sanctions disciplinaires contre les personnes mises en cause.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235accaec0e60008fe99bf

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

de la gestion du personnel de l'entreprise».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb0e

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

Il demande : - au principal : de dire et juger que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne a gravement manqué à ses obligations contractuelles, en exécutant le contrat de travail

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63538887513cb5adff943757

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ce préjudice a un caractère strictement personnel et il est en principe évalué par les experts selon une échelle de 1 à 7 (de très léger à très important) » ; donner un avis sur l'existence, la nature

Source officielle

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