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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
5fdb51585116102f43952ca3
20 mars 2019
, le développement du capital humain.
Chambre Sociale
68f1cd872f77035fb0bf7f58
14 octobre 2025
la période.
Pôle 6 - Chambre 5
64a7b1fe3bcaf505db696996
6 juillet 2023
Sur le retrait de ressources humaines Mme [H] allègue également que le retrait de responsabilités s'est accompagné d'un retrait de ressources humaines dans la mesure où de nouvelles tâches ont été confiées
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b969
6 mai 2008
Elle a été reçue à l'examen de technicien administratif (TAD) spécialisé Ressources Humaines en 1993.
6e chambre
651fa5cfc601f08318991a41
5 octobre 2023
du personnel rendant le règlement opposable à Mme [Y], - juger que le licenciement de Mme [Y] est discriminatoire, - juger que le licenciement est nul à titre principal et sans cause réelle ni [sic]
Pôle 6 - Chambre 3
5fd9a4102f18629774a2e589
18 décembre 2019
de la personne et à offrir un cadre professionnel où la dignité de chaque collaborateur est reconnue et respectée.
Ch.sociale-protec.sociale
69f43f18cdc6046d472e3b7d
30 avril 2026
Sur l'assistance tierce personne temporaire : La Cour de cassation a défini à de nombreuses reprises l'assistance tierce personne comme indemnisant « l'existence d'un besoin en aide humaine pour la
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02596_20240521
21 mai 2024
En particulier, les dispositions de l'article 6 quinquies de cette loi, relatif aux comportements de harcèlement moral, ne s'appliquent pas au personnel de ces organismes.
Pôle 6 - Chambre 4
6033f290cc9beba3388af360
28 février 2017
PARIS section activités diverses RG n° 12/07123 APPELANT (et intimé RG 13/10684) Madame [L] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1]0) comparante en personne
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02075_20260311
11 mars 2026
à valeur constitutionnelle des droits de la défense et de l’égalité de traitement des personnes.
2ème chambre
DCA_21PA05388_20221123
23 novembre 2022
- l'auteur de la décision du 19 octobre 2020 n'a pas justifié de sa compétence ; - le refus de titularisation ne pouvait être pris que par arrêté, dès lors qu'il a été nommé par arrêté ; - le principe
60332e312ee8579f541426f7
12 septembre 2017
Cette tâche a littéralement été sabotée ce qui a donné lieu à un rapport édifiant du superviseur escale et a nécessité l'engagement de plusieurs personnes après votre départ afin de remettre de l'ordre
Pôle 6 - Chambre 9
6032e7ded91f8d5be02fe310
8 novembre 2017
En dernier lieu, elle exerçait la fonction de gestionnaire de paie et administration du personnel, coefficient G3 avec le statut d'agent de maîtrise.
5ème chambre sociale PH
67f6026e1c1a56b8e165204f
8 avril 2025
Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.
2ème Chambre
63104b734709e24f13d5539c
30 août 2022
L'assistance tierce personne à titre personnel Le docteur [K] a retenu la nécessité d'une aide humaine de Mme [W] de 22 heures par mois depuis la sortie d'hospitalisation après l'accident du 10 septembre
Pôle 2 - Chambre 7
6033af65566f756348b4f6dd
26 avril 2017
Jugement du 09 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/00862 APPELANTE SAS LE PARISIEN LIBERE Éditrice du journal LE PARISIEN, agissant poursuites et diligences en la personne
9e Chambre C
6033e6b3cfbaf397ba020144
10 mars 2017
[O] [G] en alléguant un ensemble de faits susceptibles, s'ils s'étaient avérés exacts, de conduire à des sanctions disciplinaires contre les personnes mises en cause.
66235accaec0e60008fe99bf
19 avril 2024
de la gestion du personnel de l'entreprise».
6253cb06bd3db21cbdd8cb0e
27 novembre 2008
Il demande : - au principal : de dire et juger que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne a gravement manqué à ses obligations contractuelles, en exécutant le contrat de travail
Pôle 1 - Chambre 8
63538887513cb5adff943757
21 octobre 2022
Ce préjudice a un caractère strictement personnel et il est en principe évalué par les experts selon une échelle de 1 à 7 (de très léger à très important) » ; donner un avis sur l'existence, la nature
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