abusif de la procédure initiée par le syndicat CGT prestataires [Localité 5], et consécutivement débouter la société Main sécurité de sa demande de dommages et intérêts au titre de la procédure abusive

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N BA / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00663.

[G] [B] de sa clause de non-concurrence en respectant le délai fixé par la convention collective de la chimie, - débouté M.

Les Fougères" constituant le lot no7.

[Y] a été licencié pour motif économique par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 juillet 2011 ainsi libellée : « Depuis sa fusion avec la société Scort, la société a procédé à trois réorganisations

par le groupe Seek, - employé les dépens en frais privilégiés de procédure collective.

La Cour confirme le jugement du 22 septembre 2015 du Tribunal des affaires de sécurité sociale des Pyrénées‑Orientales, rejette la demande d’annulation de l’observation n°3 et les autres prétentions d

En l'espèce, l'avis de contrôle et la mise en demeure au titre de l'établissement concerné ayant été adressés au siège social de la société, la procédure de recouvrement satisfait aux exigences de ces

Madame [W] ayant refusé, comme d'autres salariés, d'accepter la modification du contrat de travail, l'employeur a mis en oeuvre une procédure de licenciement collectif pour motif économique concernant

en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Concomitamment à l'engagement de la procédure à l'encontre de la caution la Société BSD a fait régulariser le 17 avril 1986 sur

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité des demandes du syndicat des copropriétaires La société appelante expose que : Elle a été attraite en son nom propre et non ès-qualités de liquidateur

, - rejeté la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile formulée par Mme [S], - rejeté la demande reconventionnelle de la société Isor au titre de l'article 700 du code de procédure

[J], la société H&F Patrimoine et la société [H] [U] à payer à la société Allianz Vie une indemnité de 1 000 euros au des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

- Condamner Monsieur [K] à payer à la société Derelek la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

de prud'hommes de Cannes aux fins de faire constater le non-respect de la transaction susvisée, ou, subsidiairement, le non-respect de l'avantage issu de l'accord collectif, et de condamner la société

La société [1] justifie ainsi que la procédure suivie à la suite de l'inaptitude au vol de M.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la société en nom collectif Abbaye Royale de La Réau est propriétaire de l'ancienne abbaye de La Réau, située à 1,6 kilomètre du projet d'éoliennes en

STUDIOCANAL concernant la gestion collective, - donner acte à la SDRM de ce qu'elle se réserve de former toute demande à l'encontre de la société STUDIOCANAL au titre de l'exploitation des vidéogrammes

[V] a été repris par la société BODYGUARD à effet du 21 mars 2005 en application de la convention collective des entreprises de sécurité, après la perte du marché par la société SECURITAS. M.

nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de MEAC,- les sociétés MEAC et OMYA évoluent sur des marchés différents,- la société OMYA concomitamment à la procédure de licenciement collectif initiée