Au vu des éléments produits de part et d'autre, et sans qu'il soit besoin d'une mesure d'instruction, la cour a la conviction au sens du texte précité que M.

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Il est ainsi établi que son employeur l'a fait travailler à tout le moins en avril 2020 pendant une période où elle ne devait pas être employée.

Le salarié doit donc pouvoir justifier d'un courant d'affaires régulier dont l'employeur serait amené à profiter à l'avenir. En l'espèce M.

[S] était employé sur le marché en cause à hauteur de 63,27 heures mensuelles les 3ème et 4ème semaines de chaque mois selon un certain horaire, qui ne constitue donc qu'une simple allégation ; - une

[I] était employé sur le marché en cause à hauteur de 53,82 heures mensuelles les 3ème et 4ème semaines de chaque mois selon un certain horaire, qui ne constitue donc qu'une simple allégation ; - une

[X] était employé sur le marché en cause à hauteur de 25,15 (sic) heures mensuelles les 3ème et 4ème semaines de chaque mois selon un certain horaire, qui ne constitue donc qu'une simple allégation ;

[N] était employé sur le marché en cause à hauteur de 45,50 heures mensuelles les 3ème et 4ème semaines de chaque mois selon un certain horaire, qui ne constitue donc qu'une simple allégation ; - une

La salariée soutient également qu'à partir de la fin de validité de l'accord d'entreprise, l'employeur aurait dû appliquer le droit commun.

n'étant pas responsable des lacunes et de la défaillance de la société sortante ; Qu'il convient de faire application en la cause des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au seul profit

Lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture, qui entraîne la cessation immédiate du contrat de travail, produit

[H] qu'elle soupçonne d'avoir téléchargé des fichiers confidentiels au profit de son nouvel employeur.

2013, que le salarié exécutait des missions relevant du poste de chef d'équipe niveau 2, que ce soit sur le site de [Localité 8] ou sur le site de [Localité 6] et le transfert du contrat de travail au profit

Lorsque le salarié passe sous la subordination d'un nouvel employeur par l'effet de l'article L. 1224-1 du code du travail, il n'y a pas de rupture du contrat de travail, celui-ci se poursuivant au profit

Si un doute persiste, il profite au salarié'.

- Les documents produits par l'employeur au titre de l'organisation de nouvelles élections professionnelles en novembre 2016 sont douteux et ne rapportent pas la preuve de la tenue effective desdites

, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, au besoin après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles ; si un doute subsiste, il profite au salarié.

moyen mensuel brut de 811,40 euros en 1997 et 874,70 euros en 1998 ; Qu'il résulte de ce comparatif que monsieur [Z] durant cette période de 1999 à 2004 a pris une part active au développement au profit

la demande en paiement de salaires du 1er juillet 2001 au 1er mars 2003, que l'existence d'un contrat de travail suppose qu'une personne (le salarié) accepte de fournir une prestation de travail au profit

Sur le second moyen relatif à l'étendue de la garantie de l'employeur, il est rappelé qu'investi par la loi du pouvoir de direction et de contrôle des salariés placés sous sa subordination juridique, l'employeur