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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01698_20230320
20 mars 2023
Néanmoins, alors que le refus de non renouvellement était fondé sur sa manière de servir et en particulier sur l'inadaptation persistante dont elle a fait preuve dans un contexte de réorganisation des
CHAMBRE SOCIALE B
644cb52656c9f0d0f8b6f1bf
28 avril 2023
Elle adressait copie de ce courrier aux services de l'inspection du travail et de la médecine du travail.
Pôle 6 - Chambre 9
5fdc7d896fe4baa0d30c64a8
21 novembre 2018
proposition de solutions techniques, d'investissement, etc.'' ; il prétend en outre que, à la suite à la suppression du poste de responsable de bureau d'études d'exécution pour motif économique et à la réorganisation
CHAMBRE SOCIALE A
5fdcc3635effac2ee10a5f60
31 octobre 2018
au 28 octobre 2005 avec la société DUCROS EURO EXPRESS, puis suivant contrat de travail à durée déterminée du 31 octobre 2005 au 30 avril 2006, pour accroissement temporaire d'activité lié à une réorganisation
Chbre Sociale Prud'Hommes
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4 juillet 2024
Sur la suppression de son emploi, Mme [X] argue que le poste de chef comptable n'a pas disparu de l'organigramme mais a été upgradé en responsable administrative et financière et la réorganisation du service
Cour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a6
31 août 2011
En 2005, le groupe ALTRIA a décidé une réorganisation dans le cadre d'un projet stratégique "New Horizon" et au niveau de la société PHILIP MORRIS France, ayant son siège à Neuilly-sur-Seine, la suppression
6033ccb428e83a7f04c320df
29 mars 2017
Une réorganisation des services a été menée avec la création de 'Business Unit' et le service prototype dont dépendait M. [Z] a été scindé en deux, M. [Z] étant affecté au service contacteurs.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02410_20231019
19 octobre 2023
administrative paritaire, que son entretien d'évaluation professionnelle pour l'année 2016 a été effectué par le directeur général adjoint récemment nommé, qu'elle a été rétrogradée, à la faveur de la réorganisation
Pôle 6 - Chambre 7
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23 octobre 2025
wholsale de la marque Swatch en France' est ainsi rédigé ' suite à l'annonce de la réorganisation de l'équipe Wholsale de la marque Swatch sur la France.
6ème chambre
DCA_21VE01412_20230309
9 mars 2023
Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est
DCA_23NT03675_20250401
1 avril 2025
Par ailleurs, si dès l'année 2016, afin d'augmenter les moyens du service de la , le responsable de pôle y a affecté 50 % de l'activité d'un des agents du service , il ne résulte pas de l'instruction que
4eme Chambre Section 2
63c2570f0bfda47c900761be
13 janvier 2023
En effet, l'établissement régional démontre qu'en septembre 2018, il a procédé à une réorganisation du service paie et RH, laquelle concernait tout le personnel (cf. mail du 19 septembre 2018), et notamment
Chambre sociale
6881beb053f7f060d28c7857
15 juillet 2025
invités de la radio que l'entreprise lui doit de l'argent , en présence d'invités à la radio, *planning de travail réclamé non transmis, tout en affirmant l'avoir fait,:le planning nécessaire à la réorganisation
5fda5ba0604aaca426e5e236
17 juillet 2019
Une réorganisation des services commerciaux et une adaptation apparaît indispensable.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01571_20241018
18 octobre 2024
Pôle 6 - Chambre 6
603755f39908d233c13a4ed8
8 avril 2015
nombre de postes et consultait les représentants du personnel sur ce projet de réorganisation et le Plan de sauvegarde de l'emploi en résultant (P 37).
3ème chambre
DCA_21TL00765_20230321
21 mars 2023
Dès lors que dans les développements de sa demande d'autorisation de licenciement du 7 mars 2019, la société DPD fait expressément état de la réorganisation du service client dans le cadre d'un projet
Chambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc2293
19 janvier 2023
Sur le deuxième moyen, la réorganisation d'un service de vente relève du pouvoir de gestion et de direction de l'employeur.
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01007_20260204
4 février 2026
imputable au service ; - l’illégalité de la décision de refus de reconnaissance de l’imputabilité au service de sa pathologie constitue une faute de nature à lui ouvrir droit à réparation de son préjudice
Sociale A salle 1
65375f6c974d258318455067
20 octobre 2023
Cette situation comporte l'impératif d'une restructuration avec une réorganisation des services.
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