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3 052 résultats pour « radiation de la liste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

681aef9ae9f4c823e75d8ec2

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Une liste des postes disponibles ou susceptibles de l'être au sein des sociétés du groupe Intrum en France était jointe à ce courrier.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fcadc8980f6732aaf238330

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

RG 18/00266 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5MTA NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03371_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Celle-ci comprend deux radios, Virgin Radio et RFM, et exerce son activité sur tout le territoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd9208c

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Le certificat médical rédigé le 24 juin 2013 par le Docteur François D..., exerçant à Pont-l'Abbé (29), médecin inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le Tribunal de grande

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Portalis DBVJ-V-B7D-LB2W SARL HOMEPERFc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

5fcadce41005cd2b1bdfa687

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Par arrêt du 1er juin 2017, la cour d'appel de Bordeaux a prononcé la radiation de l'affaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LE Xc/EARL DU CUILLERETI - Exposé du litige

6253c965bd3db21cbdd88341

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

L'expert a ainsi décrit les désordres :Dans la première salle d'engraissement :- au droit des sondages exécutés à (sa) demande : * absence de fers de liaisonnement entre le treillis soudé du radier et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93225

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

L'expert a ainsi décrit les désordres : Dans la première salle d'engraissement : - au droit des sondages exécutés à (sa) demande : * absence de fers de liaisonnement entre le treillis soudé du radier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00725_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c7b

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

Par arrêt en date du 4 décembre 2006, la chambre sociale de la cour d'appel de Guadeloupe a prononcé la radiation de l'affaire. (05-02129).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

67f4ad9876ec6bab6dfbab05

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

[Y] demande au conseiller de la mise en état de : - prononcer la nullité de la déclaration d'appel, - sinon, prononcer la radiation de l'affaire du rôle, - condamner la société Vigilia sécurité à lui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d95c25a97f0381f4e1b

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

best radio station on the planet NRJ hit music only ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af42b5ff6e72c961243a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR RADIATION R.G : N° RG 22/01344 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEDQ [W] C/ [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd939034415271dfa39cae2

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Par décision du 30 novembre 2015, le conseil de prud'hommes, estimant que les parties n'étaient pas prêtes à plaider, a prononcé la radiation de l'affaire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02390_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Il soutient que - le grief tiré de l'absence d'ancienneté suffisante pour déposer une liste aux élections professionnelles est irrecevable, ainsi que l'a jugé le tribunal ; - le grief tiré de ce que

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00564_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

pas au vu des seuls dossiers de candidature et des conventions ; - les radios M A, RTL 2 et Skyrock présentent une importante similitude avec des radios déjà autorisées ; - son offre aurait permis

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0e83c25a97f0381f5775

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

civile A ARRET DU 23 Octobre 2014 APPELANTE : SCI MAKARA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Anne-Sophie BORDES, avocat au barreau de Lyon, substituée par Maître Marie-Lise

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd93c4de7e51321dcfc98b6

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

Il a ensuite été muté dans les états-majors de la P... à compter du 1erjuin1997 puis à la base navale de Brest du 11 mars 2002 au 1erfévrier2010, date de sa radiation des contrôles pour invalidité.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6455ef6d6d2f7dd0f861be7e

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

d'ordonner la consignation par Monsieur [Y] du montant des condamnations à la CARPA Centre-Loire dans un délai d'un mois à compter du prononcé de la décision et, à défaut, de dire que son appel sera radié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1dbf1c2315e26d1a134

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Représentée par Me Anouck KOSKAS DANZON, avocat au barreau de Paris Greffier lors des débats : Monsieur Christopher GASTAL ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Marie-Lisette

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02790_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'à l'issue de l'appel à candidatures, la zone de Rennes compte au total quatre radios en catégorie A, trois radios en catégorie B, trois radios en catégorie C, dix radios

Source officielle

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