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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
681aef9ae9f4c823e75d8ec2
25 avril 2025
Une liste des postes disponibles ou susceptibles de l'être au sein des sociétés du groupe Intrum en France était jointe à ce courrier.
Pôle 2 - Chambre 6
5fcadc8980f6732aaf238330
3 décembre 2020
RG 18/00266 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5MTA NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa
8ème chambre
DCA_22PA03371_20221014
14 octobre 2022
Celle-ci comprend deux radios, Virgin Radio et RFM, et exerce son activité sur tout le territoire.
Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9208c
24 février 2015
Le certificat médical rédigé le 24 juin 2013 par le Docteur François D..., exerçant à Pont-l'Abbé (29), médecin inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le Tribunal de grande
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7D-LB2W SARL HOMEPERFc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
5fcadce41005cd2b1bdfa687
Par arrêt du 1er juin 2017, la cour d'appel de Bordeaux a prononcé la radiation de l'affaire.
LE Xc/EARL DU CUILLERETI - Exposé du litige
6253c965bd3db21cbdd88341
20 avril 2006
L'expert a ainsi décrit les désordres :Dans la première salle d'engraissement :- au droit des sondages exécutés à (sa) demande : * absence de fers de liaisonnement entre le treillis soudé du radier et
6253cd60bd3db21cbdd93225
L'expert a ainsi décrit les désordres : Dans la première salle d'engraissement : - au droit des sondages exécutés à (sa) demande : * absence de fers de liaisonnement entre le treillis soudé du radier
3ème chambre
DCA_23TL00725_20250318
18 mars 2025
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
6253c9ffbd3db21cbdd89c7b
24 septembre 2007
Par arrêt en date du 4 décembre 2006, la chambre sociale de la cour d'appel de Guadeloupe a prononcé la radiation de l'affaire. (05-02129).
Chambre sociale 4-1
67f4ad9876ec6bab6dfbab05
7 avril 2025
[Y] demande au conseiller de la mise en état de : - prononcer la nullité de la déclaration d'appel, - sinon, prononcer la radiation de l'affaire du rôle, - condamner la société Vigilia sécurité à lui
Pôle 5 - Chambre 4
615e0d95c25a97f0381f4e1b
14 janvier 2015
best radio station on the planet NRJ hit music only ».
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af42b5ff6e72c961243a
8 avril 2025
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR RADIATION R.G : N° RG 22/01344 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEDQ [W] C/ [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du
4eme Chambre Section 2
5fd939034415271dfa39cae2
30 avril 2020
Par décision du 30 novembre 2015, le conseil de prud'hommes, estimant que les parties n'étaient pas prêtes à plaider, a prononcé la radiation de l'affaire.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02390_20240207
7 février 2024
Il soutient que - le grief tiré de l'absence d'ancienneté suffisante pour déposer une liste aux élections professionnelles est irrecevable, ainsi que l'a jugé le tribunal ; - le grief tiré de ce que
DCA_23PA00564_20240610
10 juin 2024
pas au vu des seuls dossiers de candidature et des conventions ; - les radios M A, RTL 2 et Skyrock présentent une importante similitude avec des radios déjà autorisées ; - son offre aurait permis
1ère chambre civile A
615e0e83c25a97f0381f5775
23 octobre 2014
civile A ARRET DU 23 Octobre 2014 APPELANTE : SCI MAKARA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Anne-Sophie BORDES, avocat au barreau de Lyon, substituée par Maître Marie-Lise
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd93c4de7e51321dcfc98b6
18 mars 2020
Il a ensuite été muté dans les états-majors de la P... à compter du 1erjuin1997 puis à la base navale de Brest du 11 mars 2002 au 1erfévrier2010, date de sa radiation des contrôles pour invalidité.
Chambre Premier Président
6455ef6d6d2f7dd0f861be7e
3 mai 2023
d'ordonner la consignation par Monsieur [Y] du montant des condamnations à la CARPA Centre-Loire dans un délai d'un mois à compter du prononcé de la décision et, à défaut, de dire que son appel sera radié
Pôle 6 - Chambre 1- A
6811b1dbf1c2315e26d1a134
29 avril 2025
Représentée par Me Anouck KOSKAS DANZON, avocat au barreau de Paris Greffier lors des débats : Monsieur Christopher GASTAL ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Marie-Lisette
DCA_23PA02790_20240704
4 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à l'issue de l'appel à candidatures, la zone de Rennes compte au total quatre radios en catégorie A, trois radios en catégorie B, trois radios en catégorie C, dix radios
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