B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Par un jugement n° 1801555 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2020, M.

Par un jugement n° 2404869, 2405020 du 23 décembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter le territoire français

C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé

Par un jugement n° 2308363 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2206054 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, M.

Il ressort de l'accusé de réception du recours administratif préalable obligatoire formé par M.

Par un jugement n° 2009043 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours, a enjoint au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen des demandes

ou une association n’est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre une décision relative à l’occupation ou à l’utilisation du sol régie par le présent code que si la construction, l’aménagement

le juge administratif d’un recours pour excès de pouvoir formé dans le délai de recours contentieux par les personnes intéressées. 9.

C E A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement des tribunaux

Par un jugement n° 2504402 du 28 octobre 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif d’Amiens a rejeté cette demande.

de Nantes ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme C devant le tribunal administratif de Nantes.

Par un jugement n° 2201656 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, M. A...

Par un jugement n° 2401072 du 13 septembre 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer

Par un jugement n° 2201675 du 29 novembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de