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14 251 résultats pour « refus d'un poste de reclassement après maladie professionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

5fd90c9622e971a5b7bea92d

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Ce poste a été proposé à l'intéressé le 5 mars 2015, lequel a refusé en raison de l'éloignement du poste de son domicile.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939c9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

, en cas d'inaptitude du salarié, il pèse sur l'employeur une obligation de reclassement ainsi déterminée : « Lorsque le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est déclaré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fab

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

Poste envisagé : contrôle des matières premières sèches. L'aptitude à ce poste sera déterminée après étude par moi-même prochainement ".

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fd98ef9b4f2097ff1c2a28d

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

[F] a refusé un poste de reclassement qui était parfaitement adapté, a obtenu 80 000 euros à titre d'indemnité de licenciement et ne produit aucun élément susceptible de justifier de son préjudice.

Source officielle
CA

18e Chambre

603455b9ed3b784503fcce07

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Après avoir été déclarée apte au poste de travail par une visite périodique du 21 septembre 2011, la salariée sera placée en arrêt de travail deux jours plus tard en raison d'une maladie non-professionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccb192a57405de331614

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

, ou son éventuel refus des postes proposés pas plus que l'éventuelle dispense de reclassement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b010147228318b913a2

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[F] soutient que son refus du poste de régulateur proposé par la société dans le cadre du reclassement n'était pas abusif.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

capable d'exercer une activité professionnelle.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6867638ca9510a2e90cf24fa

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'employeur devait donc rechercher un poste de reclassement. Il soutient l'avoir fait.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02338_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de l'absence de tout autre poste de reclassement ; - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00572_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

a refusé le poste aménagé proposé par l'employeur pour sa reprise d'activité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb83

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

X... a refusé les postes de reclassement proposés par l'employeur : un poste de grutier, un poste de préparation de commandes des fournisseurs avec rangement des chantiers et nettoyage. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603426e3e5e24e165788d07f

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

VULBAS) qui a refusé de maintenir le reclassement du salarié à son poste administratif, qui a sciemment proposé à [G] [I] un reclassement à un poste inadapté faute de maîtrise de l'anglais, et qui a retiré

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631f4d8007cf6451ddcc8b

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Madame [V] [H] a été déclarée inapte à tout poste de travail par le médecin du travail à la suite des visites de reprise des 1er et 15 septembre 2008 ; la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca7506e7de9c6206a91681

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Danger immédiat, inapte à tout poste dans l'entreprise, pas d'aménagement de poste ou de reclassement demandé'. L'association Espoir a effectué des recherches de reclassement pour la salariée.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b20bb0cef7f7427923f

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

après avoir évoqué l'avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles d'Île-de-France.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817cd1fb03057d9a51d2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par courrier du 22 mai 2020, la société Collinet a proposé un poste de métreur tissu, que le salarié a refusé par courrier du 28 mai 2020.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660f94e5a40f8b0008cb7203

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

et l'exposition professionnelle, la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme (ci-après la CPAM) a pris en charge la pathologie au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8a5c5ec820a3a2a05e7f2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la reconnaissance de la maladie professionnelle après avis des CRRMP M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb608cece1704f574750d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en charge de l'accident déclaré.

Source officielle

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