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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
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26 juin 2020
Ce poste a été proposé à l'intéressé le 5 mars 2015, lequel a refusé en raison de l'éloignement du poste de son domicile.
6e chambre
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13 avril 2023
, en cas d'inaptitude du salarié, il pèse sur l'employeur une obligation de reclassement ainsi déterminée : « Lorsque le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est déclaré
Cour d'Appel
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1 mars 2016
Poste envisagé : contrôle des matières premières sèches. L'aptitude à ce poste sera déterminée après étude par moi-même prochainement ".
Sociale A salle 3
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29 novembre 2019
[F] a refusé un poste de reclassement qui était parfaitement adapté, a obtenu 80 000 euros à titre d'indemnité de licenciement et ne produit aucun élément susceptible de justifier de son préjudice.
18e Chambre
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16 décembre 2016
Après avoir été déclarée apte au poste de travail par une visite périodique du 21 septembre 2011, la salariée sera placée en arrêt de travail deux jours plus tard en raison d'une maladie non-professionnelle
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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25 janvier 2023
, ou son éventuel refus des postes proposés pas plus que l'éventuelle dispense de reclassement.
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25 octobre 2023
[F] soutient que son refus du poste de régulateur proposé par la société dans le cadre du reclassement n'était pas abusif.
Chambre civile Section 1
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20 mai 2026
capable d'exercer une activité professionnelle.
4eme Chambre Section 2
6867638ca9510a2e90cf24fa
3 juillet 2025
L'employeur devait donc rechercher un poste de reclassement. Il soutient l'avoir fait.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02338_20250129
29 janvier 2025
de l'absence de tout autre poste de reclassement ; - M.
DCA_22DA00572_20230919
19 septembre 2023
a refusé le poste aménagé proposé par l'employeur pour sa reprise d'activité.
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27 septembre 2012
X... a refusé les postes de reclassement proposés par l'employeur : un poste de grutier, un poste de préparation de commandes des fournisseurs avec rangement des chantiers et nettoyage. M.
CHAMBRE SOCIALE B
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20 janvier 2017
VULBAS) qui a refusé de maintenir le reclassement du salarié à son poste administratif, qui a sciemment proposé à [G] [I] un reclassement à un poste inadapté faute de maîtrise de l'anglais, et qui a retiré
Chambre sociale
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9 juin 2011
Madame [V] [H] a été déclarée inapte à tout poste de travail par le médecin du travail à la suite des visites de reprise des 1er et 15 septembre 2008 ; la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS
5fca7506e7de9c6206a91681
9 octobre 2020
Danger immédiat, inapte à tout poste dans l'entreprise, pas d'aménagement de poste ou de reclassement demandé'. L'association Espoir a effectué des recherches de reclassement pour la salariée.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b20bb0cef7f7427923f
2 novembre 2022
après avoir évoqué l'avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles d'Île-de-France.
Chambre sociale-2ème sect
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28 avril 2022
Par courrier du 22 mai 2020, la société Collinet a proposé un poste de métreur tissu, que le salarié a refusé par courrier du 28 mai 2020.
2EME PROTECTION SOCIALE
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4 avril 2024
et l'exposition professionnelle, la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme (ci-après la CPAM) a pris en charge la pathologie au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles.
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10 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la reconnaissance de la maladie professionnelle après avis des CRRMP M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
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6 avril 2023
La caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en charge de l'accident déclaré.
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