2018, saisi le juge des référés, aux fins de remboursement de la somme de 1 577 euros versée, de remise sous astreinte des portail et portillon, de paiement de la somme de 1 500 euros à titre de provision

Il soutient que c'est à bon droit que le premier juge a fait application de l'article 42 de la loi du 1er juin 1924 et a condamné M.

[P], Mme [P] et Mme [W], es qualité d'ayants droit, au remboursement de la somme de 12 828,07 euros ; - condamner M.

[N] de garantir le remboursement des quatre billets à ordres n° 663654, 663846, 663847 et 663855 ; - condamner la CEPIDF à rembourser à M.

Le 3 mars, [T] a de nouveau retourné un article au magasin et s'est fait rembourser au prix fort alors acheté la veille à moitié prix + 15 % de remise avec son compte fidélité.

de cette FIPEN et le cas échéant à faire valoir ses observations sur la déchéance du droit aux intérêts encourue à défaut de preuve de remise, et ce au plus tard le 2 septembre 2024.

 » car cela allait créer un doublon dès lors que le remboursement avait déjà été fait.

Mme [D] [YN] Elle déclare qu'après avoir 'prêté' diverses sommes 'au couple [TV]' qui lui ont été remboursées par chèques, elle a remis de nouveau des fonds à Mme [TV].

- infirmer le jugement en ce qu'il a jugé que le droit de la consommation trouve à s'appliquer en l'espèce, - infirmer le jugement en ce qu'il a révisé la clause pénale à la baisse, Et statuant

Elle n'avait ainsi pas à fournir la liste des factures ayant fait l'objet d'une remise en cause du droit à déduction.

de ce remboursement.

- 7.076 euros au titre du remboursement des remises et ristournes obtenues des fournisseurs. - 123.936, 80 euros au titre du remboursement des emprunts bancaires, sauf à parfaire.

été intégralement remboursée de ce prêt.

[Z] la somme de 5164,12 euros au titre du remboursement des frais bancaires engagés. Le jugement est infirmé de ce chef. 5-Sur la remise des documents de fin de contrat.

TENTATION doit être condamnée à verser à Isabelle X... la somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts pour remise tardive des documents afférents au licenciement ; Sur la remise du certificat de

Dès lors, et abstraction faite de l'état de bon fonctionnement de l'installation, le droit à compensation des emprunteurs ne peut s'accommoder d'un droit partiel à restitution.

[S] ou de différer cette remise après réunion des renseignements nécessaires, a pris connaissance du règlement de copropriété sept jours après cette remise .

X... lui a remis un chèque de 40. 000 francs en lui promettant de rembourser le solde prochainement, admettant ainsi son obligation de remboursement.

en apposant la mention « remis en main propre » et sa signature.

à Mme [W] la somme de 34.860,80 € qu'elle a encaissée en mars 2012 ; Qu'il soutient que la somme remise avait vocation à lui être remboursée et que le règlement par Mme [W] de la première échéance