Juger la société MMA IARD recevable et fondée en son exception de garantie en tant que la garantie responsabilité civile après livraison concerne le véhicule vendu et est limitée aux dommages résultant

par le magistrat signataire. ******************** EXPOSE DU LITIGE : [P] [C] a été engagé par la SAS Société Commerciale Citroën (ci après la société Citroën) en qualité de vendeur (coefficient

Le 14 janvier 2009, la société LES RAMEAUX DE LA PAIX a assigné Mme A... et son époux, M. Marc A..., en annulation de la vente.

société Durisotti avait attiré son attention sur la charge utile du véhicule et lui avait suggéré d'acquérir un véhicule aux capacités supérieures.

Le 16 juillet 2016, alors que le véhicule avait parcouru environ 20000 kilomètres depuis sa livraison, Mme B... a déposé son véhicule à l'atelier de la société Amilly, en se plaignant d'une importante

Le 14 octobre 2015, la société LMB 77 a établi un devis de réparations d'un montant de 1 072,36 euros.

Par courrier du 29 mars 2016, la société Mapfre [M] a décliné sa garantie en l'absence de désordre constaté par le réparateur.

, les sommes de : - 13 366,62 € au titre des frais nécessaires à la réalisation des travaux de réparation nécessaires à la remise en état du véhicule, - 3 103,11 € au titre du coût réparations rendues

Le véhicule a été vendu à la société AUTO 44, qui exerce sous l'enseigne Europcar une activité de location de véhicules d'occasion.

X... du véhicule Ducati la Sarl Forza Moto a donné l'apparence d'être le vendeur direct et rejeté la fin de non-recevoir qu'elle avait soulevée ; - condamné la Sarl Forza Moto à payer à M.

seront en vigueur, à limiter leur commerce de pièces de rechange des marques du Groupe PSA aux seuls besoins liés à la réparation et à l'entretien des véhicules confiés à l'atelier de la société Autopuzz

Prétendant que le véhicule avait subi dans les heures suivants l'achat divers dysfonctionnements ayant donné lieu à des réparations du vendeur au titre de sa garantie commerciale, mais que, selon un devis

Quatre mois après la vente, M. et Mme [T] ont de nouveau déposé leur véhicule auprès du concessionnaire NISSAN, qui a relevé plusieurs réparations à effectuer.

En mars 2018 suite à différents désordres (voyant moteur allumé, manque de puissance, moteur qui broute), la société International Garage a été chargée de la réparation du véhicule.

d'expertise ont eu lieu au sein des établissements BMW équation à [Localité 3], c'est seulement en raison de la survenue d'un accident qui a donné lieu à l'immobilisation du véhicule dont la réparation

légale des vices cachés et condamner la société défenderesse à lui rembourser le prix de vente de 31.372,98 € contre restitution du véhicule et à lui payer les sommes de 15.300 € en réparation de son

FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Lors du salon du véhicule de loisir du Bourget à PARIS, Georges X... a signé un bon de commande pour un véhicule camping car ERIBA sur le stand de la société SUBLET, le

RODRIGUES c/ SOCIETE AUTOMOBILES BERNARD Y... SOCIETE GENERAL Z...

[E] demande en substance à la cour de réformer le jugement entrepris, et statuant à nouveau, de : Déclarer le véhicule vendu par M.

Après livraison le 18 novembre 2011 du véhicule, il s'est plaint de la présence de buée à l'intérieur des phares, qui a persisté malgré l'intervention d'un réparateur polonais de la marque, puis du vendeur