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29 625 résultats pour « reprise par un nouvel employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92720

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

de l'entreprise, tous les contrats de travail subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92727

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

de l'entreprise, tous les contrats de travail subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272a

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

de l'entreprise, tous les contrats de travail subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272b

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

de l'entreprise, tous les contrats de travail subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272d

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

de l'entreprise, tous les contrats de travail subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272e

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

par le nouvel employeur ; que cette opération s'inscrit dans un contexte où ces trois sociétés avaient une communauté d'intérêts, d'activités et de dirigeants qui en font ses co-employeurs ; - que de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92731

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

de l'entreprise, tous les contrats de travail subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92735

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

de l'entreprise, tous les contrats de travail subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92736

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

de l'entreprise, tous les contrats de travail subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92737

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

de l'entreprise, tous les contrats de travail subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92740

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

de l'entreprise, tous les contrats de travail subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92741

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

par le nouvel employeur ; que cette opération s'inscrit dans un contexte où ces trois sociétés avaient une communauté d'intérêts, d'activités et de dirigeants qui en font ses co-employeurs ; - que de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6034e0b1469ea70b72345b5f

Appel

12 septembre 2016

12 septembre 2016

Madame [J] soutient qu'elle a repris le travail le 17 juin 2009, même si elle a été placée en arrêt de travail pour rechute ensuite à plusieurs reprises, tandis que son employeur affirme que les arrêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91566

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

de la Société NOUVELLE HENRY TP ... 57200 SARREGUEMINES Représenté par Me ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ Maître Claude Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement de la

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

651fa503c601f08318991524

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

en ces termes 'autorisation de reprise à temps partiel (organisation en 5 demi-journées) ; à formaliser en visite de reprise' ; - un mail de sa part à l'employeur du 12 mai 2016 indiquant que le médecin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d8902ccdc6046d47bb9663

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- Avant que la remise de la version finale du rapport d'audit soit réalisée, l'audit mettait en évidence les manquements de la salariée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61609a3c54c6ec55cf7100bc

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

qu'il peut se réaliser de façon indirecte lorsque les mêmes moyens, appartenant à un tiers et mis à la disposition d'un exploitant, sont repris par celui qui lui succède dans son activité ; qu'il se réalise

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209679ce142000838974f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Les circonstances de l'accident du 5 janvier 2010 sont donc parfaitement déterminées. 2° Sur l'absence de visite de reprise S'agissant de la visite de reprise, l'employeur indique, sans être contredit

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64998aa6a2f06030d2750

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le médecin du travail l'a déclarée inapte à la reprise du travail selon une fiche établie le 3 janvier 2017, une nouvelle visite étant prévue le 13 janvier 2017, date à laquelle Mme [U] a finalement été

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

693946c5c988783351ced067

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ils considèrent que la société [8] aurait dû avoir conscience du danger selon le décret du 28 septembre 2019 et l'obligation pour l'employeur de réaliser une étude de sécurité concernant la fabrication

Source officielle

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