tout état de cause il n'est pas exigé par l'assuré qu'il énumère chaque risque possible, l'assureur aurait dû rechercher si le contrat était adapté à ses besoins, - les intimés ont failli à leur devoir

objectif de gestion équilibrée ou prudente, outre des mandats de gestion du PEA n° 23624 560 de Madame [I] et du PEA n° 20066 550 de Monsieur [I] ; qu'ils ont choisi les deux types de gestion les moins risqués

Ainsi selon l'article L.113-1 précité, les clauses d'exclusion de garantie qui privent l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de la réalisation du risque doivent

[E] s'expose délibérément à un risque d'action aux fins de liquidation de l'astreinte.

Elle en déduit que le bien détruit n'est pas le bien assuré.

En troisième lieu, les appelantes invoquent la clause d'exclusion de garantie visant " les dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ".

des risques professionnels liés à ce risque.

La MAAF en conclut qu'elle ne peut être tenue de garantir ce sinistre, son assuré n'étant pas responsable.

Appart'City est assurée depuis le 1er janvier 2020 auprès de la S.A.

Enfin et surtout, il apparaît qu'après avoir souscrit le 5 novembre 2014 un formulaire de déclaration du risque pour être assuré par la société Pacifica en qualité de propriétaire occupant, M.

, en réalité complété par le mandataire de l'assureur, Novelia, qui ne l'a pas interrogée sur la nature du risque et les circonstances d'un sinistre

A compter du 1er juin 2019, tous les véhicules de la société VSP ont été assurés « tous risques », dont le véhicule RENAULT TRAFIC, immatriculé [Immatriculation 1].

Il peut, à leur demande, être communiqué à l'assuré, ses ayants droit et à l'employeur.

Dans un avis du 16 septembre 2021, le directeur des risques professionnels de la CARSAT attestait : « du fait de son activité, l'assuré (M. [W]) a été exposé à l'amiante.

termes de l'article R. 4311-5 du code de la santé publique : " Dans le cadre de son rôle propre, l'infirmier ou l'infirmière accomplit les actes ou dispense les soins suivants visant à identifier les risques

principal que les désordres constatés résultant d'un défaut d'entretien ou de réparation incombant à la copropriété, le contrat d'assurance n'a pas lieu de s'appliquer ; qu'il s'agit en effet d'un risque

le travail répétitif, sollicitant de ce cabinet d'expertise que son expertise doive porter sur une méthode d'évaluation chiffrée de l'exposition des personnels du site à un ou plusieurs facteurs de risques

[W] lors de l'établissement de l'acte de vente que le bien est situé dans le périmètre d'un PPRN approuvé et que les risques naturels pris en compte sont: le risque inondation et le risque feux de forêts

l'accident du travail de l'assurée ; - débouté l'assurée de son recours ; - condamné l'assurée aux dépens.

En vertu de l'article L.4121-1 du code du travail, l'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs par des actions de prévention des risques professionnels