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10 162 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22147_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

anonyme Axa France IARD, de la société à responsabilité limitée BET Brinas, de la société à responsabilité limitée BET Structures 2000, de la société anonyme Lloyd's Insurance company, de la société à

Source officielle
CA

12e chambre

603344463b8dbdb494885900

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

anonyme Axa France Iard, venant aux droits de l'UAP, de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Condamné la société anonyme Axa France Iard, venant aux droits de l'UAP, à payer à la société par actions

Source officielle
CA

Chambre sociale

68df5d724a4e15bf2fe4fa38

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ICERAM Société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 487 597 569, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social C/ Mme

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

66a33c1f02a12a235bae6cce

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

à Madame [V] [O] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne la société anonyme d'économie mixte InCité Bordeaux Métropole Territoires aux dépens.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02556_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SRE France et la société anonyme de droit suisse SRE Swiss Real Estate and Facility management

Source officielle
CA

2ème Chambre

680b18c398bcafcb3a63df85

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé du 3 avril 2019, à effet du même jour, la SOCIETE ANONYME D'HLM DE LA GUADELOUPE, à l'enseigne SIKOA, c-après désignée 'la société SIKOA

Source officielle
CA

12e chambre

615e0d17c25a97f0381f4bac

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Vu les dernières écritures en date du 15 octobre 2013 au terme desquelles la société anonyme TUNSTALL TECHNOLOGIES, venant aux droits de la société BIOTEL, demande à la cour de : Vu le jugement rendu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69cdff83cdc6046d47d2b096

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte de prêt professionnel no 30087 33823 00020012904 en date du 31 octobre 2019, la société anonyme Banque CIC Est a octroyé un crédit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd888a0

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

coopérative à forme anonyme, elle ne peut être considérée à partir de cette date comme visée par l'alinéa 1er de l'article L. 651-1 du Code de la Sécurité sociale qui ne concerne que les sociétés anonymes

Source officielle
CA

15e Chambre A

60352999f063125452928850

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

civile, Condamne la société anonyme FONCIA MASSÉNA à verser au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier PAUL AIME la somme de 1.000 € ; Condamne la société anonyme FONCIA MASSÉNA à

Source officielle
CA

8ème chambre

631986ef51eeae4f1309d104

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

SFMI C/ [B] [F] [L] [Y] Société Anonyme ABEILLE IARD & SANTE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f190

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Georges Z..., en qualité de « Président-Directeur Général » de la « Société Anonyme Les Halles de Bergevin » confirme à M.

Source officielle
CA

15e chambre

615e0db6c25a97f0381f4f05

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

préretraite de la société, REJETTE toutes autres demandes, Et y ajoutant, REJETTE toutes autres demandes, CONDAMNE la société anonyme TRAPIL à payer à [F] [U] la somme de 1 500 euros sur le

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6780be25780de3a214879eb0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société anonyme d'assurances Abeille Assurance Iard & Santé fait valoir que le juge de la mise en état a requalifié ses demandes en 'contre-expertise' relevant de l'appréciation du juge du fond.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61633c0c7eadebb7307d1e18

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

Ils ses sont alors rapprochés de la société anonyme CMP Banque en vue d'obtenir une restructuration de leurs dettes.

Source officielle
CA

15e chambre

635237cc8c924eadffcc4b22

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

LITIGE : Suivant contrat de travail à durée déterminée conclu pour la période comprise entre le 28 février et le 29 avril 2017, Madame [P] [H] a été engagée en qualité de conseiller clientèle par la société

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00144_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SNCF Réseau a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Couville et l'Etat à lui verser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e116

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

G : 10/ 00089-10/ 00013 La Société DOMAINES THIEUBERT C/ La Société GEL SECURITE COMPAGNIE EUROPEENNE AFRIQUE ASIE La Société Anonyme AI GROUP Sarl SOCIETE ANTILLAISE DE PLOMBERIE La Société

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02765_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

La société anonyme BNP Paribas Personal Finance, membre du groupe d'intégration fiscale dont la société anonyme BNP Paribas est la société mère, a déduit de son résultat imposable en France au titre de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02104_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Le centre communal d'action sociale (CCAS) de Val-de-Meuse a confié à la société anonyme d'économie mixte " Haute-Marne Aménagement " un mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'extension et la restructuration

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Journal officiel
Modifications diverses

CROIX ROUGE HABITAT Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

SIREN 552094476Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/09/2026

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Modifications diverses

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE BASTIA ET DE SA REGION "SEMAB"

SIREN 389548314Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

20/09/2026

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Modifications diverses

La Cooperative d'HABITATIONS, Société Anonyme Cooperative d'interet collectif d'habitations à loyer modéré, société à capital variable

SIREN 580801959Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

20/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE DE LA VILLE DE NIORT

SIREN 027080076Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR LA GESTION DES HALLES DE NIORT

SIREN 353648918Greffe du Tribunal de Commerce de niort

20/09/2026

Voir →