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Par courrier reçu le 24 août 2018, M. [G] a informé la cour qu'aucune solution amiable n'a été trouvée au litige.

Selon courrier du 15 février 2016, la société Terres d'aventure a étendu sa proposition de remise de 50% au choix d'un voyage sur une liste de 30 croisières, valable 5 ans.

C/ SA TOTAL DIRECT ENERGIE venant aux droits de la société DIRECT ENERGIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Mai 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre

17/04676 - 17/06076 N° Portalis 35L7-V-B7B-B3AHP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13/04510 APPELANTES

EXALIS GMBH, société de droit allemand Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 1] (ALLEMAGNE) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée

Le 28 octobre 2019, le conseil de la société RTE a fait parvenir un courrier rappelant qu'en application de l'article 954 du code de procédure civile, la partie qui ne conclut pas ou, qui sans énoncer

Par conclusions signifiées le 23 avril 2020, la société Heli Air [Localité 4] demande à la cour de : - dire les sociétés Air Promotion Group Inc Sas et Air Promotion Group irrecevables et en tout cas

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Par courrier RAR du 10 février 2009, la société ESPACE 2 a convoqué Monsieur [B] [S] à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique fixé au 18 février 2009.

Par dernières conclusions déposées au greffe le 12 décembre 2017, la société Sogeres demande à la cour de: - déclarer M.

SUR CE LA COUR La société Service Dépannage Rapide Pneus (ci-après dénommée « la société SDR Pneus ») a pour activité le dépannage et la réparation de pneumatiques pour des véhicules automobiles.

Prétentions et moyens de la société Jc&Bm Pack': Selon ses dernières conclusions remises par voie électronique le 17 août 2018, elle demande à la cour, au visa des anciens articles 1108, 1134 et suivants