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3 780 résultats pour « sommes versées au titre de " l'amplitude " de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

6a0ff767cdc6046d478a096e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] sera donc débouté de sa demande d'indemnité à ce titre. 1-3) Sur les dépassements des maxima de travail et minima de repos, légaux et conventionnel ' Pendant les 4 semaines travaillées, le

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78386

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

[O] [V], et a alloué à ce dernier une somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail par l'employeur, Statuant à nouveau, Déboute M.

Source officielle
CA

14e chambre

603552d5c97b497b94219bef

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

au syndicat la somme de 100 000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation du préjudice subi consécutif aux infractions aux conditions de travail ainsi constatées ; - de condamner la société

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00552_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

la somme totale de 23 088 euros, en réparation de " l'inexécution fautive " de son contrat de travail et de la rupture fautive de ce contrat.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

68199b3445063c42e3253844

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de l'intéressé, de sa charge de travail et de l'amplitude de ses journées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a071

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

à rémunération, l'amplitude devant être distinguée de la durée du temps de service réalisé par le salarié puisqu'à l'intérieur de cette amplitude, l'ensemble du temps n'est pas travaillé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901ec

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

G... au titre des primes de repas, est fixée à la somme de 246 €.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af64f2b6c6260008b52eff

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Les multiples pièces versées par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162fdfa3ebbdffcbea6aa97

Appel

2 avril 2012

2 avril 2012

Ambulances [Localité 5] Assistance à payer à [X] [B] : La somme brute de six cent quarante-cinq euros et soixante-treize centimes (645,73 €) à titre  de rappel de salaire, La somme brute de trois

Source officielle
CA

17e chambre

60369b87186a1c3ddf8dd9f6

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

suivantes : . 1 900 euros à titre de rappel sur indemnité compensatrice RTT, . 190 euros au titre des congés payés y afférents, avec sur ces sommes l'intérêt aux taux légal à compter du 5 avril 2012

Source officielle
CA

Chambre sociale

6350e50f42150aadff23dcec

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

créances indemnitaires, - d'ordonner la capitalisation des intérêts, - de condamner la société employeur à lui verser la somme de 4 200,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b0c601f0831899190d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

payer les sommes suivantes : * 13 412,69 euros à titre de rappels de salaires ; * 1 341,26 euros de congés payés afférents ; * 65 000 euros au titre de l'indemnité de travail dissimulé et subsidiairement

Source officielle
CA

21e chambre

6287338cc1d4e9057d613063

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

S'agissant de l'article 700 du code de procédure civile, condamner Mme [U] à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a19224acdc6046d47532146

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Y] [D] à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, représentant 3 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et 2 000 euros au titre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01353_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

la somme de 31 850 euros correspondant aux heures pour lesquelles il était d'astreinte de 2015 à 2018 ainsi que la somme de 11 701,46 euros en réparation du préjudice subi en raison du travail effectué

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01372_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

la somme de 31 850 euros en paiement des heures pour lesquelles il était d'astreinte en 2015, 2016, 2017 et 2018 ainsi que le somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi en raison du travail

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01377_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

la somme de 22 230 euros en paiement des heures pour lesquelles il était d'astreinte en 2015, 2016, 2017 et 2018 ainsi que le somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi en raison du travail

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01514_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

la somme de 21 800 euros en paiement des heures pour lesquelles il était d'astreinte de 2015 à 2019 ainsi que la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi en raison du travail effectué en

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00787_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

, à titre de provision, condamner l'Etat à lui verser la somme de 138 288 euros, à titre de provision, à valoir sur l'indemnisation de son préjudice moral résultant de ses conditions de détention au centre

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6690c7710d808eb34e4557da

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

habituel, et qu'elle doit être prise en charge au titre des risques professionnels, - condamner la CPAM à lui verser la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle

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