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53 440 résultats pour « spectacle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69eafb51cdc6046d475702ff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

sommes suivantes : - 1 607 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 160,70 euros brut de congés payés afférents, - 464,55 euros net de CSG et de CRDS à titre de solde d'indemnité spéciale

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

69d73a4bcdc6046d479b4aa0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

la rupture du contrat de travail A titre principal, sur la nullité du licenciement - Infirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme [J] de sa demande de reconnaissance de rappel d'indemnité spéciale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d03ecdc6046d4730e32c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[O] de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, de sa demande au titre de l'indemnité spéciale de licenciement, de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6a0ff77acdc6046d478a0c17

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

irrecevable la demande de la S.A.S SG Megevie formé à l'encontre de la S.E.L.A.R.L Mars représenté par Me [C] [S] ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S SITS Société d'Injection et de Travaux Spéciaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e9f

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

par spectacle, - de 1 000 € forfaitaire pour une durée de 2 ans minimum correspondant à deux tournées organisées par la société GRAND SUD ou deux tournées d'été de 20 dates minimum chacune.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa21

Appel

13 août 2012

13 août 2012

Mme X...reproche à l'Association l'Artchipel d'avoir, sans respecter la procédure spéciale de renouvellement prévue par la circulaire du 30 avril 1997, décidé de son licenciement dès la fin 2003, soit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0db0c25a97f0381f4ed9

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

MOTIFS Sur la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée L'article L.1242-2 du code du travail dispose que, sous réserve des contrats spéciaux prévus

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65a0f8e0383a880008fd0992

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CHATEAU DE [Localité 2] SPECTACLES (CVS) C/ [U] [N] épouse [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01819_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

M. et Mme F... n’apportent pas la preuve de l’existence d’un dommage anormal et spécial et, encore moins, que ce prétendu dommage pourrait être causé par le « skate-park » ; leurs demandes indemnitaires

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164939

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Sports de Pantin subventionnée par cette commune, notamment : 1° les statuts, 2° les comptes et les rapports du commissaire aux comptes, 3° les conventions, 4° les procès-verbaux, 5° les rapports spéciaux

Source officielle
CA

Première Présidence

69facca2cdc6046d47be95e7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

conseiller à la Cour d'Appel de RIOM, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de RIOM en date du 05 décembre 2025 pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement

Source officielle
CA

Première Présidence

69f1916acdc6046d47ecc882

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

conseillère à la Cour d'Appel de RIOM, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de RIOM en date du 27 juin 2025 pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6a191e0ccdc6046d475235bd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

société [1] avant le prononcé de la clôture ; JUGER que l'article 446-2 du Code de procédure civile ne permet pas de conférer au Bureau de conciliation et d'orientation un pouvoir que les dispositions spéciales

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea7bcdc6046d47880753

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

N°26/ -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 21 mai

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CA

Référés et Recours

6a0fea85cdc6046d478807da

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 21 mai 2026 Dossier

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe460cdc6046d4786c86a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

nullité et subsidiairement mal fondé, - annuler l'avertissement notifié le 15 avril 2022, - condamner la société [4] à lui verser les sommes de : * 6 641,47 euros à titre de solde d'indemnité spéciale

Source officielle
CA

Taxes

69fd734fcdc6046d4702ad88

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 7 MAI 2026 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7381cdc6046d4702c0b4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Rappel de l'indemnité spéciale de licenciement : 27 782.16 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f253

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

. *** Monsieur Olivier X..., Messieurs Z... et A..., ont été employés par la société MA Production et sa filiale Alvéole, entre 2001 et 2004, en qualité d'intermittents du spectacle.

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CA

Avis

CADA:20160776

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

IPANEMA, notamment l'appel à concurrence, le cahier des charges, l'analyse des offres, le contrat, la décision municipale, les factures et autres ; 2) la facture consécutive au contrat de cession de spectacle

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