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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA03181_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 février 2019 par lequel la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a mis fin à son stage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02181_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite des études ou du stage, ainsi que de la possession de moyens d'existence suffisants ".
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01342_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
En troisième lieu, aux termes du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21865_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d'organisation et de validation du stage professionnel prévu par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a46
25 avril 2014
25 avril 2014
de " gestion de cabinet " chez Maître Jean-Faustin Y...à Nîmes et du 4 mars au 30 août 2013 un stage en cabinet d'avocat chez Maître Elisabeth Z...à La Rochelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac1
21 mars 2008
21 mars 2008
2007, le Conseiller d'Insertion et de Probation indiquait que Tony X..., résidant pour l'heure chez ses parents, envisageait d'emménager dans un appartement avec son amie enceinte, qu'il suivait un stage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02772_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il résulte également de la note de service DGER/SDPFE/2020-401 du 30 juin 2020 du ministère de l’agriculture et de l’alimentation que « l’impossibilité d’effectuer un stage pour tout ou partie durant l
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033a2b3739c8c5724648b4e
5 mai 2017
5 mai 2017
All Star n°924 653 et [...]
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00647_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle la directrice par intérim du centre d'accueil spécialisé (CAS) de Forcalquier-Mane a mis fin à son stage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02487_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
par décision du recteur, à accomplir une seconde année de stage. / () Ceux qui ne sont pas autorisés à renouveler le stage ou qui, à l'issue de la seconde année de stage ou de l'année de prorogation de
Source officielleAvis
CADA:20163125
15 septembre 2016
15 septembre 2016
techniques des activités sportives concernant sa fille Léa X, née le 25 janvier 1993 et décédée le 18 février 2016, notamment : 1) les attestations d'assurance habitation et scolaire ; 2) les conventions de stage
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e550
17 novembre 2010
17 novembre 2010
Qui plus est, nous n'avions aucune convention de stage !
Source officielleChambre 2 A
62c7c9bacb8dca058e3e7a00
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La société Homelines ne peut enfin demander le paiement de l'appel de fonds dès lors que le stade achèvement murs n'est pas atteint.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86065b5a3ab8ca54edb
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle indique que les cotisations relatives au stage rémunéré, qui ne constituent pas un salaire, ne peuvent être prises en compte.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5a
14 février 2008
14 février 2008
. : - 17.882 € à titre de complément d'indemnité de stage, - 500 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Vu les conclusions visées par le greffier et développées oralement
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01144_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 mai 2020 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les Résidences Bocage d'Anjou " a mis fin à son stage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02597_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite des études ou du stage, ainsi que de la possession de moyens d'existence suffisants ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02658_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
de stage. / () ".
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033897d7bbd863cae46e4cd
26 mai 2017
26 mai 2017
Star Chuck Taylor n°1 356 944 et des marques internationales désignant la communauté européenne Converse All Star n°924 653 et All Star n°929 078 - confirmer le jugement sauf à y ajouter et - condamner
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603547150dde37708e606bc5
19 mai 2016
19 mai 2016
Il y est prévu qu'un avenant à la convention pourra être établi en cas de prolongation de stage faite à la demande de l'entreprise et de l'élève stagiaire et que le stage sera résilié en cas de recrutement
Source officiellePage 27 sur 1296