Solignac Le Castel Marie, -condamné la société Pierreval, sous astreinte, à effectuer les travaux de remise en état du mur selon les préconisations de l'expert ainsi qu'à l'enlèvement d'un panneau publicitaire

Il accepte en conséquence que le franchiseur finance en partie le fonctionnement du site www.planetsushi.fr au moyen du fonds publicitaire constitué par la participation à la publicité nationale versée

[W] [M], dans un délai de 72 heures après la signification de la présente ordonnance, de supprimer et de faire cesser la diffusion quelqu'en soit le support des articles suivants : 1/ Une infirmière médiocre

Ils soutiennent que le principe des cartes touristiques est le même depuis toujours, encarts publicitaires autour des plans et que le principe graphique est défini par les comités départementaux de tourisme

* La France ayant accueilli la coupe du monde de rugby du 7 septembre au 20 octobre 2007, la société HEINEKEN ENTREPRISE ( plus loin "HEINEKEN" ) a conduit une opération publicitaire

d'annuler les décisions du 15 mars 2018 et du 23 avril 2018 par lesquelles le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, a autorisé la société JC Decaux à procéder à l'installation de bâches publicitaires

chef et de débouter l'appelante de l'ensemble de ses demandes, - de condamner, enfin, l'appelante à lui verser la somme de 110.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter

Il est en effet évident qu'une prospection physique limite les possibilités de suivi des clients et ne permet pas de proposer des solutions publicitaires ponctuelles.

à la société Le Froid de cesser, dans les 48 heures de la signification de la décision, : - toute communication comportant la représentation de la vague utilisée dans le cadre de sa campagne publicitaire

[W] [A], pour assurer la vente d'espaces publicitaires sur les supports édités et commercialisés par chacune de ces sociétés en effectuant une prospection systématique des entreprises industrielles, commerciales

social est la défense et la protection des animaux sauvages et domestiques, reconnue d'utilité publique, a organisé du 31 mars 2021 au 19 avril 2021 pour la ville de Mont-de-Marsan, une campagne publicitaire

Les sociétés CHRIDAMI COMMUNICATION et GULLIV'R, aux droits desquelles viennent aujourd'hui les sociétés CHRIDAMI MEDIAS et CHRIDAMI COMMUNICATION, sont des régisseurs publicitaires qui prennent en charge

des dispositions de l'article L. 581-27 du code de l'environnement et de prendre, sur leur fondement, des arrêtés de mise en demeure en vue de la suppression ou de la régularisation de panneaux publicitaires

[N] qui interprète la clause « étendue de la régie publicitaire ». En vertu de l'article L.134-12 du code de commerce, quand bien même M.

souhaitant monétiser les espaces publicitaires sur leur site internet.

Attendu par ailleurs qu'il résulte des documents versés qu'une plaquette publicitaire avait été remise aux époux [O] qui ne pouvaient en conséquence ignorer le descriptif de la villa et ce, d'autant moins

PROCÉDURE Par ordre de publicité signé le 10 avril 2006, intitulé 'Ordre de publicité de longue conservation tenant lieu de facture', la société New PLV s'est engagée à diffuser une annonce publicitaire

propriété reconnu par ces dispositions, toute forme d'activité économique ayant pour finalité de générer un profit et qui n'aurait pas d'existence si la manifestation sportive est le prétexte ou le support