générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a placé M.

Le SYNDICAT CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL soulève l'irrecevabilité de l'action en ce qu'elle est un regroupement de fédérations autonomes et de syndicats ou d'unions syndicales ayant chacune leur propre

Le 2 juillet 2013, la Société a engagé une négociation avec les instances représentatives du personnel, laquelle aboutissait à la signature, le 20 novembre 2013, par trois des cinq organisations syndicales

NATIONAL DES MEDIAS CFDT agissant par son Secrétaire Général Adjoint et Délégué Syndical Central M.

le secrétaire d'Etat à la Mer ; Attendu que l'accord du 28 octobre 1992 entre le syndicat patronal et le syndicat CGT constituait un avenant à un accord précédent du 15 juillet, et élaborait le plan

Il a été mis en 'uvre malgré l'opposition du syndicat CGT commerce distribution services (ci-après la CGT), syndicat majoritaire. Le 31 juillet 2009 un avenant à cet accord a été signé.

Ce processus a été accompagné depuis 2003 de plusieurs plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) afin de gérer la fin progressive d'exploitation des Boeing 747 Classique conçus pour des équipages à 3.

[L] [J] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Me [D] [V] - Représentant des créanciers de S.A. MOULINEX [Adresse 7] [Localité 14] Me [P] [W] - Mandataire ad'hoc de S.A.

Sur le plan d'action injustifié en 2012 alors que ses objectifs auraient été jugés inatteignables par les organisations syndicales, il a été indiqué à M.

, la CFE-CGC, le Syndicat autonome et Force Ouvrière, d'un accord collectif portant plan de sauvegarde de l'emploi.

, la CFE-CGC, le Syndicat autonome et Force Ouvrière, d'un accord collectif portant plan de sauvegarde de l'emploi (ci-après désigné PSE).

, la CFE-CGC, le Syndicat autonome et Force Ouvrière, d'un accord collectif portant plan de sauvegarde de l'emploi (ci-après désigné PSE).

D, ce dernier, non encore désigné par son syndicat à cette date, n'ayant, quant à lui, pas été convié.

Le syndicat CGT Schindler est intervenu volontairement à la procédure.

national des dermatologues - vénéréologues (le Syndicat) a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille aux fins de dire que cette pratique est constitutive d'actes d'exercice illégal

[G] est lié à son activité syndicale ; La SA La Poste a prétexté des prétendus faits de harcèlement pour sanctionner trois militants syndicalistes appartenant aux organisations CGT et SUD qui contestaient

Le Conseil dit le motif économique réel et sérieux » La cour rappelle toutefois que le fait que les organisations syndicales représentatives et le CSE aient approuvé le plan de réorganisation proposé

CFE CGC FRANCE TELECOM compromettent l'exécution loyale des accords collectifs des 13 juillet 2004 et 13 janvier 2005 que cette organisation syndicale a pourtant signés et que cette situation caractérise

2013, applicable depuis le 1er décembre 2014 puisque l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise en sont signataires ou adhérentes, prévoyant en son article 6-2 que 'Les

A et du syndicat CGT des personnels du département du Nord d'annulation de ces décisions. M. A et le syndicat CGT des personnels du département du Nord relèvent appel de ce jugement.