Le commissaire de justice a pris copie de listes de clients et prospects, bloqués et non bloqués, au nom de Recorh [Localité 3].

[L] [soit une demande de condamnation solidaire des trois sociétés défenderesses au paiement de la somme de 22 468 euros au titre de ses interventions et 10 000 euros à titre de dommages et intérêts] ;

- ce troisième appel a été interjeté alors que la procédure relative au deuxième appel était toujours en cours, - l'appelant n'avait aucun intérêt à agir lorsqu'il a interjeté appel une troisième fois

de repas, * 1 000 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect du principe 'à travail égal, salaire égal', - débouté [Z] [E] de l'intégralité de ses autres demandes, - condamné l'URSSAF [

[P] a toujours agi en qualité de dirigeant de la société Artemisia Finance et non d'ESMA ni à titre personnel ainsi qu'il ressort des pièces produites ; au demeurant, sinon, lui-même a un intérêt à agir

[D] à payer 140 000 euros de dommages et intérêts à la société Trilogiq au titre de son manquement contractuel, dette commune à celle due par la société Geolean au titre de la contrefaçon qu'elle a commise

de dommages intérêts, 1€ au titre du préjudice moral et 700 € au titre de l'article 700 du CPC ; à titre subsidiaire M.

[P] à payer à la société [M] DECO la somme de 3 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive. CONDAMNER M.

d'indemnité pour licenciement abusif, * 20.000 € au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral lié au licenciement abusif, * 20.000 € au titre de dommages et intérêts en réparation

Dès lors la fin de non-recevoir tirée de la prescription doit être rejetée.

allouées à titre indemnitaire portent intérêts au taux légal à compter du présent arrêt.

la loi du 10 juillet 1965, 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejeté la demande de capitalisation des intérêts, - Débouté le syndicat des copropriétaires du surplus

[H], l'[A] [Y] et la SCP [G] [V] de leur demande à titre subsidiaire en vue de l'annulation du contrat de franchise du 2 juin 2015 et des dommages et intérêts liés sur le fondement de l'article 1110 du

[N] [R] irrecevable en sa fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir ; - condamné M.

d'indemnité compensatrice de préavis, et, - 449,96 euros de congés payés afférents, - 2.249,84 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, - 978,62 euros

[L] les sommes de : - 27.660 euros au titre de l'assistance par tierce personne temporaire - 171.664,64 euros au titre de l'assistance par tierce personne après consolidation - 961.700,75 euros au titre

de dommages et intérêts correspondant au coût des travaux de réfection de la toiture, avec intérêt au taux légal à compter de la présente assignation, - 2 000 euros à titre de dommages et intérêts correspondant

Elle précise que son appel ne porte que sur sa condamnation prononcée au titre du doublement des intérêts, car elle ne discute par le principal des indemnités mises à sa charge.

Dès lors la somme de 13 226,56 euros due au titre du solde du capital emprunté dans le cadre du premier crédit du 13 septembre 2018 produira intérêts au taux légal non majoré à compter de l'assignation

A titre reconventionnel, la société Printemps a sollicité l'allocation de dommages et intérêts (1 million d'euros) pour violation par les défendeurs de leur obligation de confidentialité et atteinte à