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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
6789f8af482fcecad732ffa3
9 janvier 2025
] et [J] [C], a été immatriculée le 17 juin 2019 au registre du commerce et des sociétés du Canada.
1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f062
16 novembre 2009
capital de 50 000 F ayant son siège social à [Localité 14], île de [Localité 9], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Basse-Terre sous le numéro 90 B 52.
4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5db
24 octobre 2025
SOLARYS FRANCE au capital de 25 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SALON-DE-PROVENCE sous le numéro 512 012 139, dont le siège social est [Adresse 9], agissant poursuites
Chambre 3-4
5fca605596ea9747c2dcffa9
5 novembre 2020
Le 1er juillet 1980, le siège social de la SCI, situé à l'origine [Adresse 4], a été transféré au [Adresse 9].
Cabinet D
670f58454ad0d5ee7d7e5c32
10 octobre 2024
Eos France, société par actions simplifiées à associé unique, au capital de 18 300 000 €, immatriclée au Rcs de Paris sous le n° 488 825 217 dont le siège social est sis [Adresse 5], agissant poursuites
2e chambre civile
671b35852edfb0b58c05ed5f
24 octobre 2024
SEABEL, Société par actions simplifiées à associé unique, au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 904 732 187, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 4]
Cour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9419e
20 septembre 2018
CORNET VINCENT SEGUREL, avocat au barreau de PARIS, - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265198403849659 Société BOCCARD Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, immatriculée au RCS de
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a17d6d0cdc6046d47317119
27 mai 2026
par Mme [K] [N] dans la société [Z], transfert intervenu selon l'ordre de mouvement en date du 22 février 2019 ; - ordonner la rectification par les représentants légaux de la société [Z] des registres
1ère CHAMBRE CIVILE
6974a764cdc6046d4789ed0d
23 janvier 2026
de détail en France à la société CCF, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sonia AIMARD-LOUBERE
Pôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c22
16 août 2024
SAFEDEVELOPPEMENT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 799 761 507,
Chambre 3-3
6364ba07e405357f749ea420
20 octobre 2022
DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE INTIMEE SARL P B F, société en liquidation, agissant par son liquidateur amiable Mr [M] [C], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par
BVJ-V-B7J-OFW3 S.A.S. HOTEL ROISSY TERMINAL IMMOBILIERc/Société BANK OF CHINA
6979ece7cdc6046d47f793a3
27 janvier 2026
HOTEL ROISSY TERMINAL IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 397 534 132, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse
Pôle 5 - Chambre 9
61624d5eed30a8f56173821b
4 avril 2013
de PARIS, toque : P0540) INTIMEE : SAS MRCI ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée
Pôle 3 - Chambre 1
5fd920560c76cfbd5805227a
3 juin 2020
' la SOCIETE DGM AVOCATS dont le siège social est [Adresse 9] selon acte en date du 19 décembre 2018.
Pôle 5 - Chambre 11
67f9f6e5190d73a10ce27cc4
11 avril 2025
VOLVO CAR FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 479 807 141 [Adresse
Chambre 3-1
6788a3d805b7378c3f0c5394
15 janvier 2025
HORIZON YACHT CO LTD Société anonyme taïwanaise immatriculée à Taïwan, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] (TAÏWAN) représentée par
Chambre Sociale
6811aeb981f47e994feb26d5
29 avril 2025
La société mère du groupe COFEL est la SA COFEL, dont le siège social est situé en France, à [Localité 3]. Le domaine d'activité du groupe COFEL est la literie.
Pôle 5 - Chambre 1
61635158a2ead9ed860b6f85
27 avril 2011
légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] La société STUDIO 89 PRODUCTIONS, SAS Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social
6032809c358b2cb485593929
19 janvier 2018
ITS Group envisage l'acquisition de la société SEEVIA CONSULTING, société anonyme au capital de 800 784 euros dont le siège social est sis [Adresse 10], immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro
Chambre Commerciale
69eafedacdc6046d47579143
23 avril 2026
Cette interdiction sera valable pour chaque personne visée pendant une durée de 12 mois suivant le transfert intégral de ses titres, et sur la France entière. 41.
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