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1 239 résultats pour « transfert du siège social immatriculée en france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

6789f8af482fcecad732ffa3

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

] et [J] [C], a été immatriculée le 17 juin 2019 au registre du commerce et des sociétés du Canada.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

616343ed88dc29ccde27f062

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

capital de 50 000 F ayant son siège social à [Localité 14], île de [Localité 9], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Basse-Terre sous le numéro 90 B 52.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68fc5ba7af64986e40f7c5db

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

SOLARYS FRANCE au capital de 25 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SALON-DE-PROVENCE sous le numéro 512 012 139, dont le siège social est [Adresse 9], agissant poursuites

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca605596ea9747c2dcffa9

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Le 1er juillet 1980, le siège social de la SCI, situé à l'origine [Adresse 4], a été transféré au [Adresse 9].

Source officielle
CA

Cabinet D

670f58454ad0d5ee7d7e5c32

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Eos France, société par actions simplifiées à associé unique, au capital de 18 300 000 €, immatriclée au Rcs de Paris sous le n° 488 825 217 dont le siège social est sis [Adresse 5], agissant poursuites

Source officielle
CA

2e chambre civile

671b35852edfb0b58c05ed5f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

SEABEL, Société par actions simplifiées à associé unique, au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 904 732 187, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 4]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9419e

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

CORNET VINCENT SEGUREL, avocat au barreau de PARIS, - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265198403849659 Société BOCCARD Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, immatriculée au RCS de

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a17d6d0cdc6046d47317119

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

par Mme [K] [N] dans la société [Z], transfert intervenu selon l'ordre de mouvement en date du 22 février 2019 ; - ordonner la rectification par les représentants légaux de la société [Z] des registres

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6974a764cdc6046d4789ed0d

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de détail en France à la société CCF, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sonia AIMARD-LOUBERE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d06fa3a395142d55c22

Appel

16 août 2024

16 août 2024

SAFEDEVELOPPEMENT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 799 761 507,

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6364ba07e405357f749ea420

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE INTIMEE SARL P B F, société en liquidation, agissant par son liquidateur amiable Mr [M] [C], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

BVJ-V-B7J-OFW3 S.A.S. HOTEL ROISSY TERMINAL IMMOBILIERc/Société BANK OF CHINA

6979ece7cdc6046d47f793a3

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

HOTEL ROISSY TERMINAL IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 397 534 132, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61624d5eed30a8f56173821b

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

de PARIS, toque : P0540) INTIMEE : SAS MRCI ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd920560c76cfbd5805227a

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

' la SOCIETE DGM AVOCATS dont le siège social est [Adresse 9] selon acte en date du 19 décembre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f9f6e5190d73a10ce27cc4

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

VOLVO CAR FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 479 807 141 [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6788a3d805b7378c3f0c5394

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

HORIZON YACHT CO LTD Société anonyme taïwanaise immatriculée à Taïwan, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] (TAÏWAN) représentée par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d5

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société mère du groupe COFEL est la SA COFEL, dont le siège social est situé en France, à [Localité 3]. Le domaine d'activité du groupe COFEL est la literie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61635158a2ead9ed860b6f85

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] La société STUDIO 89 PRODUCTIONS, SAS Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032809c358b2cb485593929

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

ITS Group envisage l'acquisition de la société SEEVIA CONSULTING, société anonyme au capital de 800 784 euros dont le siège social est sis [Adresse 10], immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafedacdc6046d47579143

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette interdiction sera valable pour chaque personne visée pendant une durée de 12 mois suivant le transfert intégral de ses titres, et sur la France entière. 41.

Source officielle

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