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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6a225cc9cdc6046d473831fd
4 juin 2026
[N] [F] [Z] a été engagé par la société [2] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 27 juillet 2019 en qualité d'agent d'exploitation, niveau 3 échelon 2 coefficient 140 de la convention
Chambre 4-4
67ef71748d5c08d4a262e6d2
3 avril 2025
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant contrat à durée déterminée, Mme.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Madame Véronique Yc/SAS G
5fdc4b34dd68066f374bd45e
5 décembre 2018
COMM suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er septembre 2011 en qualité de commerciale, statut Employé, coefficient E4 selon la classification établie par la Convention collective
Chambre sociale
69f2e757cdc6046d470cb9cf
29 avril 2026
A compter du 1er juin 2017, le contrat a été transformé en contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel.
Ch. Sociale -Section A
5fdb7bf3109ee75a574016fc
5 mars 2019
[C] a été initialement embauché en date du 11 septembre 1995 par la SAS SCHILLER en contrat à durée indéterminée.
Ch. Sociale -Section B
5fd9713993a9685e2284a022
30 janvier 2020
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : [O] [J] a été engagée en qualité d'agent commercial par la S.A.S VOYAGES MONNET, suivant contrat écrit à durée indéterminée du 21 octobre 2002 soumis à
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd99dffc1a456909e43d791
19 décembre 2019
EXPOSE DES FAITS Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 1983, la société RosaRosa et fils a engagé M. [M] en qualité de chauffeur poids lourd.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd946475074e42d7b87056e
11 mars 2020
EXPOSE DU LITIGE Madame [E] a été engagée par la société DELSEY SA, en qualité de responsable coordination groupe, statut cadre dirigeant, selon un contrat de travail à durée indéterminée du 1er mars
Cour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d664
7 décembre 2010
de travail est transféré, un contrat de droit public à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont le salarié était titulaire, l'application des règles de droit public interne ne
Chambre Sociale
69eafb6dcdc6046d47570524
23 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [R] [G] a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée du 26 novembre 2002 par la société [3], exploitant un supermarché sous l'enseigne [2], en qualité de responsable
7ème Ch Prud'homale
696a0478cdc6046d47804edb
15 janvier 2026
Après la transformation en un contrat à durée indéterminée le 1er septembre 1999, elle a conclu plusieurs avenants : - elle est passée à temps complet à compter du 1er janvier 2003.
Pôle 6 - Chambre 2
633fc387e633183e2ee17c0b
6 octobre 2022
[E] [N] a été engagé par la société Seris Sécurity (ci-après 'la société Seris') par contrat de travail à durée indéterminé à compter du 3 juin 2020 en qualité d'agent d'exploitation sûreté.
8ème Ch Prud'homale
6a0e96a8cdc6046d476539e5
20 mai 2026
de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée de M.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd92fc5d9a4410f78b44830
20 mai 2020
[I] [H] a été engagé par la SAS Regus Paris, par contrat à durée indéterminée à compter du 17 octobre 2011, en qualité de 'General Manager', statut cadre, niveau VII coefficient 280.
CHAMBRE SOCIALE A
6a0ea0fccdc6046d47669ccd
Par avenant n°1 signé le 2 janvier 2010, entre la société [5] et Mme [P], l'emploi à temps partiel « tel que défini dans le contrat de travail à durée indéterminée conclu le 1er septembre 2000 est transformé
5fd9e6fa6149d326bba8d09c
6 novembre 2019
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] [D] a été engagé par un contrat de travail à durée indéterminée le 1er mars 2007, en qualité de serveur, par l'entreprise BAR TABAC DE L'UNIVERSITE.
69f439f8cdc6046d472d8c23
30 avril 2026
[R] [Y] [S] a été engagé par la société [2], par contrat à durée indéterminée, en qualité de chauffeur, statut ouvrier de la convention collective nationale des transports routiers.
5fd9464c5074e42d7b870593
[S] [R] a été embauché par par la société ID LOGISTICS FRANCE selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er juin 2013 en qualité de préparateur de commandes, statut ouvrier, coefficient 115L.
5fd9464e5074e42d7b87059f
[K] [T] a été embauché par la société ID LOGISTICS FRANCE selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2012 en qualité de cariste en prestation logistiques, statut ouvrier, coefficient
Chambre 4-2
643a423bd83dbd04f5fb2927
14 avril 2023
A compter du 22 novembre 2014, le contrat a été transformé en contrat de travail à durée indéterminée.
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