CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63b7ccd16b63637c907b7aaa
5 janvier 2023
RUL/CH Association LA PIERRE ANGULAIRE - prise en la personne de ses représentants statutaires en exercice domiciliés en cette qualité au siège social C/ [G] [J] Etablissement Public
68f9b8300a84a5e5f002176f
21 octobre 2025
ARRET N°25/ R.G : N° RG 24/00126 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COWJ [M] [S] C/ [X] [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Décision
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90635
29 avril 2013
FG-MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 152 DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00883 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de
6253cc8fbd3db21cbdd907b5
17 juin 2013
Par la suite, son contrat de travail a été transféré à la société BEBEL RESTAURATION, en qualité d'agent de service hospitalier et affectée à la clinique St Pierre.
2ème Chambre
DCA_24VE03279_20260129
29 janvier 2026
Il ressort cependant des pièces du dossier que l’intéressée n’a produit, pour justifier du risque d’excision, qu’une documentation générale relative à cette pratique en Guinée, réalisée par l’UNICEF, sans
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04231_20240308
8 mars 2024
, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
Pôle 6 - Chambre 7
6688de6c676b73dd81b9727a
4 juillet 2024
sociétés appartenant à un même groupe et de l'état de domination économique que cette appartenance peut engendrer, une immixtion permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la
6688de6c676b73dd81b9727c
6688de6c676b73dd81b9727e
6688de6d676b73dd81b97280
6688de6d676b73dd81b97282
6688de6d676b73dd81b97284
6688de6d676b73dd81b97286
6688de6d676b73dd81b97288
6688de6d676b73dd81b9728a
6688de6d676b73dd81b9728c
6688de6d676b73dd81b9728e
6688de6e676b73dd81b97292
6688de6e676b73dd81b97296
6688de6e676b73dd81b97298
Page 27 sur 35
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.