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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
61625c95d64a6b1f5148772b
14 novembre 2013
[T] a fait assigner le syndicat des copropriétaires aux fins d'annulation de la vente sur adjudication. Par jugement du 7 avril 2010, le tribunal de grande instance de Bobigny a : - débouté M.
4e Chambre A
60328d68a6154b02057d1275
11 janvier 2018
[W] [D] et son épouse Mme [G] [N], propriétaires d'un appartement au 2ème étage, ont fait assigner le syndicat des copropriétaires Le Regina Beach devant le tribunal de grande instance de Grasse aux fins
Pôle 4 - Chambre 2
6347ac4f29ffd2adfff4f38c
12 octobre 2022
des copropriétaires à hauteur de la somme de 82.736,29 € ; En l'espèce, le syndicat des copropriétaires précise dans ses conclusions 'A la suite d'une vente réalisée le 28 juin 2012 par la SARL [Adresse
Pôle 3 - Chambre 1
686611d9957d68b57534e316
2 juillet 2025
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8] à [Localité 30], représenté par son syndic, la société [29], a constitué avocat le 18 mai 2024.
16e chambre
5fda7a0bc362aa052e98eb61
27 juin 2019
preuves que les consorts [P], copropriétaires, sont en droit de recevoir du syndicat des copropriétaires, -ordonner au syndicat des copropriétaires de se présenter à l'audience à venir afin de s'expliquer
Chambre 1-7
68676d706cbb391a608a1817
3 juillet 2025
[I] s'inscrivait dans un processus parfaitement connu des copropriétaires et du syndic ; - ni Maître [T] [V] ni les copropriétaires ne sauraient valablement soutenir que la vente du lot n°56 à M.
Chambre A - Civile
6a168323cdc6046d47117e1a
26 mai 2026
vente forcée et de toutes autres demandes, en tout état de cause, - de condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence "[Adresse 1]", représenté par la SARL [V] [H] [W], à lui verser
60360d9e5fb450723e627ac8
6 janvier 2016
[H] par ordonnance de référé du 3 novembre 2004, dans une seconde procédure les opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble, au syndic et à l'assureur de l'immeuble.
Cour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8af
13 septembre 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 13 Septembre 2011 APPELANTS : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'ensemble immobilier ... ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représenté par son syndic
1ère Chambre
67ee19646cff766e94e3899e
1 avril 2025
Le 3 mai 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] (le syndicat) a fait opposition au paiement du prix de vente au titre des charges de copropriétés dues par M.
68e899f660ca52a2831c025c
9 octobre 2025
L'ensemble immobilier est composé d'un syndicat des copropriétaires principal et de deux syndicats secondaires pour les bâtiments A et B.
68f9b82f0a84a5e5f0021618
22 octobre 2025
Sur les responsabilités ¿ Envers le syndicat des copropriétaires Le syndicat des copropriétaires recherche la responsabilité de M.
6360c56f3c369c7f74996deb
26 octobre 2022
des copropriétaires ; Le syndicat des copropriétaires soutient que M.
Chambre Civile
642d14b7cb8fa004f57da2b5
3 avril 2023
Par acte d'huissier de justice des 5, 19, 20 et 21 juillet 2016, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 16], représenté par son syndic la société Century 21, et M. et Mme [I] ont fait délivrer
1ère chambre civile B
627218d9228a02057de674b5
3 mai 2022
des copropriétaires au titre des lots vendus entre le 11 mars 2015 et la date à laquelle la décision prononçant et/ou la résolution de la vente sera notifiée au syndicat des copropriétaires, - les intérêts
6347ac5029ffd2adfff4f390
du 25 mars 2010, - condamner le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts, - condamner le syndicat des copropriétaires aux dépens, ainsi qu'à lui payer
616361c9c983b818eb76d245
25 mars 2011
des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 6] pris en la personne de son syndic bénévole, Mr [X] [W] représentés par la S.C.P.
Chambre 1-5
6025ec173487dd73b0770ba8
11 février 2021
APPELANT Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES HORIZONS DE LA MER sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le cabinet CITYA SOGEMA, dont le siège social est sis [Adresse 1]
61609a5954c6ec55cf710213
9 avril 2014
des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic coopératif M.
1ere Chambre Section 1
64a7b2523bcaf505db696b12
4 juillet 2023
[U] [V] in solidum à payer au Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] à [Localité 3] représenté par son syndic bénévole M.
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