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2 151 résultats pour « vente d'un appartement par un syndicat de copropriétaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

61625c95d64a6b1f5148772b

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

[T] a fait assigner le syndicat des copropriétaires aux fins d'annulation de la vente sur adjudication. Par jugement du 7 avril 2010, le tribunal de grande instance de Bobigny a : - débouté M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

60328d68a6154b02057d1275

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

[W] [D] et son épouse Mme [G] [N], propriétaires d'un appartement au 2ème étage, ont fait assigner le syndicat des copropriétaires Le Regina Beach devant le tribunal de grande instance de Grasse aux fins

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac4f29ffd2adfff4f38c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

des copropriétaires à hauteur de la somme de 82.736,29 € ; En l'espèce, le syndicat des copropriétaires précise dans ses conclusions 'A la suite d'une vente réalisée le 28 juin 2012 par la SARL [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

686611d9957d68b57534e316

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8] à [Localité 30], représenté par son syndic, la société [29], a constitué avocat le 18 mai 2024.

Source officielle
CA

16e chambre

5fda7a0bc362aa052e98eb61

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

preuves que les consorts [P], copropriétaires, sont en droit de recevoir du syndicat des copropriétaires, -ordonner au syndicat des copropriétaires de se présenter à l'audience à venir afin de s'expliquer

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68676d706cbb391a608a1817

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[I] s'inscrivait dans un processus parfaitement connu des copropriétaires et du syndic ; - ni Maître [T] [V] ni les copropriétaires ne sauraient valablement soutenir que la vente du lot n°56 à M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a168323cdc6046d47117e1a

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

vente forcée et de toutes autres demandes, en tout état de cause, - de condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence "[Adresse 1]", représenté par la SARL [V] [H] [W], à lui verser

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60360d9e5fb450723e627ac8

Appel

6 janvier 2016

6 janvier 2016

[H] par ordonnance de référé du 3 novembre 2004, dans une seconde procédure les opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble, au syndic et à l'assureur de l'immeuble.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8af

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 13 Septembre 2011 APPELANTS : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'ensemble immobilier ... ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représenté par son syndic

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ee19646cff766e94e3899e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 3 mai 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] (le syndicat) a fait opposition au paiement du prix de vente au titre des charges de copropriétés dues par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68e899f660ca52a2831c025c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'ensemble immobilier est composé d'un syndicat des copropriétaires principal et de deux syndicats secondaires pour les bâtiments A et B.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b82f0a84a5e5f0021618

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Sur les responsabilités ¿ Envers le syndicat des copropriétaires Le syndicat des copropriétaires recherche la responsabilité de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c56f3c369c7f74996deb

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

des copropriétaires ; Le syndicat des copropriétaires soutient que M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b7cb8fa004f57da2b5

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Par acte d'huissier de justice des 5, 19, 20 et 21 juillet 2016, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 16], représenté par son syndic la société Century 21, et M. et Mme [I] ont fait délivrer

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

627218d9228a02057de674b5

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

des copropriétaires au titre des lots vendus entre le 11 mars 2015 et la date à laquelle la décision prononçant et/ou la résolution de la vente sera notifiée au syndicat des copropriétaires, - les intérêts

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5029ffd2adfff4f390

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

du 25 mars 2010, - condamner le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts, - condamner le syndicat des copropriétaires aux dépens, ainsi qu'à lui payer

Source officielle
CA

4e Chambre A

616361c9c983b818eb76d245

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 6] pris en la personne de son syndic bénévole, Mr [X] [W] représentés par la S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6025ec173487dd73b0770ba8

Appel

11 février 2021

11 février 2021

APPELANT Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES HORIZONS DE LA MER sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le cabinet CITYA SOGEMA, dont le siège social est sis [Adresse 1]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61609a5954c6ec55cf710213

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic coopératif M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

64a7b2523bcaf505db696b12

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[U] [V] in solidum à payer au Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] à [Localité 3] représenté par son syndic bénévole M.

Source officielle

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