sociale.

A l'audience, représenté par sa mère Madame [P]'', il expose qu'il est actuellement étudiant en 3ème année de Cycle Ingénieur à [7] de [Localité 5] (64).

autorisent des déficits considérables du système public de sécurité sociale et que le système public de sécurité sociale doit faire face à un endettement insurmontable ce qui est manifestement opposé à

autorisent des déficits considérables du système public de sécurité sociale et que le système public de sécurité sociale doit faire face à un endettement insurmontable ce qui est manifestement opposé à

sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale à 4,25 % de leur montant évalué selon les règles prévues à l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, sans qu'il

sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale à 4,25 % de leur montant évalué selon les règles prévues à l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, sans qu'il

sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale à 4,25 % de leur montant évalué selon les règles prévues à l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, sans qu'il

sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale à 4,25 % de leur montant évalué selon les règles prévues à l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, sans qu'il

sociale de PARIS RG n° 7.329/99 APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée

APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 5] [Localité 3] [Localité 2] Représentée par Me Francis CORDOLIANI, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE

Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

catégorie prévue à l'article L.341-4 du code de la sécurité sociale.

[C] ne présente aucun moyen.

[J] a contesté cette décision et le 4 novembre 2015, la commission de recours amiable a confirmé le refus de prise en charge au titre du 3ème alinéa de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale

sociale.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article R.133-3 du code de la sécurité sociale dans sa version modifiée par décret n° 2017-864 du 9 mai 2017, applicable à la contrainte du 12 septembre 2018 :

[L] [G] a formé opposition devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chambéry aux contraintes décernées à son encontre par la caisse du Régme Social des Indépendants Auvergne - contentieux

Il soutient que les moyens soulevés par la société Kookai ne sont pas fondés.

une circonscription de police ou une subdivision de cette circonscription correspondant à un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles ; * la formation

; Considérant que l'article L.111-1 du Code de la Sécurité Sociale énonce ce qui suit: " L'organisation de la Sécurité Sociale est fondée sur le principe de la solidarité nationale.