. 2- Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999. 3- Par courrier du 20 janvier

Cette moyenne est mentionnée dans le jugement. Le 3 avril 2024, la société [1] a interjeté appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

[I] à compter du 2 novembre 2016 en qualité de ripeur au profit de la société [2]. A compter du 9 février 2017, M.

[D], la somme de 15 794,85 euros au titre du solde d'indemnité conventionnelle de licenciement, - dit que les intérêts au taux légal, avec capitalisation dans les conditions de l'article 1343-2 du Code

Par lettres de mission des 1er avril 2015 et 1er septembre 2017, la société [J] [E] a confié à la société RSF diverses missions de contrôle suivi de gestion et conseil, suivi de la gestion de ses entreprises

Le jugement a été notifié à la CIPAV le 1er mars 2023 laquelle en a interjeté appel devant la présente cour par déclaration électronique du 27 mars 2023.

Elle ajoute que si la cour s'estime insuffisamment informée, elle saisira la Cour de justice de l'Union européenne de la question préjudicielle suivante : « l'interprétation de l'article 13 alinéa 2 de

mars 2025, mensualité de mars incluse, avec intérêts au taux légal à compter du 29 janvier 2025 sur la créance exigible à cette date et à compter de la date d'échéance pour le surplus ; 2°) la somme de

, et avec le concours de Madame [B] [J], interprète en langue arabe et inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de LYON ET INTIMEE : Mme [F] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 2 mai 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure

Le 1er janvier 2020, la société [2] a été cédée à la société [1] faisant partie du groupe [3]. Le contrat de travail de M.

Par déclaration d'appel du 11 juillet 2022, la [2] a interjeté appel.

En dernier lieu, Mme [B] était positionnée cadre, échelle 4, position 2.2, coefficient 166 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 du règlement interne à la SEPA.

Par lettre du 2 août 2021, il a été convoqué à un entretien préalable.

[R] a interjeté appel.

Le 2 juin 2025, la société Locevents66 a commencé l'exploitation dudit fonds de commerce.

Selon l'article 1991, alinéa 1er, de ce code, le mandataire est tenu d'accomplir le mandat tant qu'il en demeure chargé, et répond des dommages-intérêts qui pourraient résulter de son inexécution.

des trois derniers mois de salaire, fixe cette moyenne à la somme de 8.850 euros, - 35.400 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec intérêts au taux

Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire le 1er août 2024 et la SELARL [B] [2] a été désignée liquidateur judiciaire. Le gérant de cette société était M. [O] [Y].

[J] a interjeté appel de cette décision.