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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
69e1d900cdc6046d478a5db4
16 avril 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026 prorogée au 16 avril 2026.
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Chambre pôle social
69f2e47fcdc6046d470c5bd8
28 avril 2026
[E] [B] muni d'un pouvoir du 02 février 2026 INTIMEE Après avoir entendu M.
Chambre 1-6
69f44cc5cdc6046d472f4d61
30 avril 2026
[A] indiquant qu'il a dû suspendre ses activités d'auto-entrepreneur'; - Déficit fonctionnel temporaire (DFT)': *Total': du 30/07/2019 au 02/08/2019, *Partiel': -A 50%': du 03/08/2019 au 02/10/2019
CHAMBRE CIVILE
69e86343cdc6046d4719bc12
21 avril 2026
[Q] et la MAF par les époux [M] les 02 et 03 octobre 2024.
2e chambre sociale
6a210c9bcdc6046d47097614
3 juin 2026
Chauffeur ambulancier, gérant de société [Adresse 2] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Dan ZYLBERYNG, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Ordonnance de clôture du 02
1ère Chambre
6a1fbdfacdc6046d47e9ac50
2 juin 2026
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juin 2026 N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKBR Décision attaquée : Jugement du TJ hors
2ème CH - Section 1
6a1fb8b0cdc6046d47e8fcfc
JP/RP Numéro 26/ 1614 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02 Juin 2026 Dossier : N° RG 25/02013 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGXH Nature affaire : Demande
3e chambre sociale
6a0ff1c4cdc6046d47894c90
21 mai 2026
Par avis du 02 juin 2021, la CPAM de l'Hérault lui a attribué un taux d'incapacité permanente partielle de 8 %.
5e chambre Pole social
6a045330cdc6046d479397f3
7 mai 2026
Par acte du 02 février 2023, Mme [P] [J] a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Chambre du Surendettement
627f48f2551627057d32e14e
13 mai 2022
réception daté du 17/02/2022 EDF SERVICE CLIENT [Localité 11] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 21/02/2022 HARMONIE MUTUELLE [Adresse 5] [Localité
Chambre sociale 4-2
6892e293bf535a2d228f9516
23 octobre 2024
D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/02478 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXRM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02
ETRANGERS
6364bb90e405357f749eaa11
2 novembre 2022
Reçu copie et pris connaissance le mercredi 02 novembre 2022 : - M. [V] [S] - l'interprète - l'avocat de M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
677f67b88c38f76f7830341b
8 janvier 2025
. : Numéro : 24/03169 du : 02 Octobre 2024 RG : N° RG 24/04265 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGUA Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du
3ème chambre A
6a0d48fbcdc6046d4745a02c
19 mai 2026
ISOL'02 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me François CHARPIN, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Aurore JULLIEN, Conseiller de la Mise en état faisant fonction, assistée de Céline
63c257050bfda47c90076161
13 janvier 2023
du 02/09/2021 [39] [Adresse 41] [Adresse 4] [Localité 12] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 02/09/2021 [29] [Adresse 23] [Localité 15
Cour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8689d
3 avril 2003
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2003 *** N° RG : 02/01433 - 02/01434 - 02/01435 02/02475 - 02/02476 - 02/02477 02/03185 - 02/3241 (Jonction) Jugements Tribunal de Commerce
62c3d45c93e17a63792056c4
2 juillet 2022
LE PREFET DU NORD et à Maître [D] [N] le - décision communiquée au tribunal administratif de Lille le 02 Juillet 2022 - décision communiquée à M. le procureur général le 02 Juillet 2022 - copie au
Sociale C salle 3
62c67be8ca9bf26379030702
29 avril 2022
, le départ a été effectué le 08/02/2018 à 11h45.
6684eab0a0de54ff609f7bee
2 juillet 2024
signification 28/02/2024 à étude Signification DA le 04/04/2024 à personne habilitée.
2ème Chambre
6867689cdd25744ff781d503
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 03 juillet 2025 N° RG 24/03459 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNQE Affaire rendue le : 02 Août 2024