de SENLIS ET : INTIMEE Association ANRH agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par

Il fait valoir que compte tenu du plan de sauvegarde en cours et respecté, l'exécution à son encontre en qualité de caution ne peut être poursuivie.

des condamnations *de débouter la société HORUS CONSTRUCTION de toutes ses demandes fins et conclusions, -sur le rejet de la demande de suspension de l'exécution provisoire de l'ordonnance du 29 juillet

Selon l'article L. 3211-12-1 du même Code, l'hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le représentant de l'Etat

Il n'est pas contesté, que de ce fait, le cotisant a poursuivi son activité d'exploitant agricole au titre de laquelle il est, conformément aux dispositions de l'article L722-1 et suivants du code rural

et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 797 90 9 3 222 Représentée par Me Christophe PEREIRE de la SCP CHRISTOPHE PEREIRE-NICOLAS

des poursuites ; le jugement d'adjudication n'a pas respecté le moratoire de deux ans.

[I] [X] un bulletin de salaire rectifié du mois de décembre 2005, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné la société SERVAIR à payer à M.

Statuant sur l'appel du Procureur Général, la Cour, par arrêt rendu le 24 mai 1-002, a infirmé la délibération du 6 février 2002 et prononcé la suspension provisoire de Maître CARDIX de ses fonctions d'avocat

habitat à titre provisionnel la somme de 1 291,02 euros (décompte arrêté au 5 octobre 2023), incluant le montant des loyers, charges et indemnités d'occupations impayés jusqu'au 30 septembre 2023, avec

L'ordonnance attaquée, en ce qu'elle a condamné à titre provisionnelle Mme [X] à payer la somme de 2'578,50 €, sera infirmée.

les découverts mentionnés aux 10° et 11° de l'article L. 311-1, née antérieurement à la suspension ou à l'interdiction, de désintéresser les cautions qui acquitteraient des créances nées antérieurement

RESPECT YOURSELF (anciennement dénommée RB Investissement) [Adresse 3], [Localité 4] Représentée par Me Jean-Paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame [B] [S] [Adresse 1]

A titre reconventionnel, elle sollicite la condamnation de la SCI [Adresse 10] au titre de dommages et intérêts considérant que la demande tendant à la suspension de l'exécution provisoire attachée au

des poursuites en application de l'article 8 du décret du 4 juin 1999 dont les conditions ne sont pas remplies.

[L] [X] né le 07 Mai 1997 à [Localité 4] Résidence habituelle : [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Mme Marie GAZEAU, avocate au barreau de ROUEN CENTRE

, ainsi que la suspension des groupes de travail sur l'intelligence artificielle, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; Condamner, la société GISI au paiement au CSE GISI d'une provision

[H] [N] irrecevable et mal fondé en ses demandes, en conséquence de l'en débouter , de rejeter sa demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement rendu le 8 octobre 2024 par le juge des contentieux

de l'exécution provisoire, par application de l'article R.661-1 du code de commerce.

ACM - Atelier de Constructions Métalliques Société à responsabilité limitée unipersonnelle, représentée par son gérant, Monsieur [C] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Elodie BEDOURET