2021 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° RG : 20/00118 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 17.10.2024 à : Me Yves BEDDOUK Me Sylvie MAIO Me Olivier AMANN

Il a estimé qu'en ne s'assurant pas de la pose sécurisée des bandages du cheval monté par une amatrice certes de bon niveau, M. [T], professionnel, avait commis une faute.

. *** EXPOSE DU LITIGE La société CENTRALEASE SAS est propriétaire d'un navire OVERSIDE II, battant pavillon luxembourgeois, amarré en permanence au

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie AMAND, faisant fonction de Présidente Madame Jacqueline LESBROS, conseillère Monsieur Christophe

[F] [V], également propriétaire d'un navire amarré au port de [9], est intervenu volontairement à la cause le 1er juillet 2013.

rendu(e) le 07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/00500 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre BREGOU Me Sophie AMAR

à prix de 80 000 euros Laquelle mise à prix pourra être baissée successivement du quart, de la moitié ou des trois quarts, à défaut d'enchères, -de  désigner la SCP Letellier Penot-Leterrier Louis-Amedée

VIMONT, avoués assistée de la SCP DOUCHEZ LAYANI AMAR, avocats UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE-UDAF 31-, agissant en qualité de curateur de Madame Augusta X...

[G] expose ( outre qu'il est français et réside en France) que: - l'embarquement s'est fait en France - le navire est amarré en France - les fournisseurs sont français - l'exploitation commerciale

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 19/00286 Copies exécutoires délivrées à : -Me Florence MONTERET AMAR

Frédéric LECLERCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0081 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juillet 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Valérie AMAND

Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mars 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Valérie AMAND

Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Frédéric ARBELLOT, conseiller, Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, conseillère Greffier, lors des débats : M Amédée TOUKO TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au

Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par

société TRADITRANS, la société AHLI TRANS sur le fondement de l'article 17 alinéa 1 de la convention de Genève, puis le 16 septembre 2002 la compagnie AXA ASSURANCES MAROC aux droits de la compagnie EL AMANE

avocats au barreau de TOULOUSE) INTIMEE : SARL NARBONNE LOISIRS prise en la personne de son représentant légal ZI de Plaisance 11100 NARBONNE Représentant : Me HERICOURT substituant la SCP AMADO

EXPOSÉ DU LITIGE Le 15 octobre 2008, les agents des douanes de la cellule d'intervention spécialisée (CIS) ont procédé au contrôle du navire « Cheetah », amarré

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le territoire des communes de d'Authon, de Saint-Amand-Longpré et celui de Prunay-Cassereau, sont, chacun, compris en tout ou partie dans le périmètre