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15 892 résultats pour « Andre-Luca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04783_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

C, et de Me Perriez, représentant la commune de Saint-André. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c91b

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Monsieur André X... considère que la procédure de saisie immobilière est elle-même atteinte de déchéance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b50f

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

X... au titre de l'occupation de locaux non compris dans le bail, et du montant des travaux réalisés par Louis, André X... dans l'immeuble.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

697b0b68cdc6046d471248d8

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

la SCM Saint André à lui payer la somme de 5.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, - condamner la SCM Saint André aux entiers dépens de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01958_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

La société civile (SC) André C finances, dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b11

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Européenne révélant un solde débiteur de 11.511,31 euros puis les 10 et 11 mai 2006, une saisie conservatoire de meubles corporels au domicile de Jean-Jacques Y... et dans les entrepôts de la société André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92297

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

venant aux droit de Monsieur Dominique-André X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c74b

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

André X... a saisi la Cour de renvoi par déclaration reçue au Greffe le 15 février 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922e5

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Lucas né le 26 juillet 2010 et confirmé pour le surplus les dispositions du jugement rendu le 6 septembre 2013.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69eafa4acdc6046d4756d214

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

LUCAS Représentée par Me Marceline OUAIRY JALLAIS de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 260146 INTIMES

Source officielle
CA

5ème Chambre

66ff85dfa4ff9ec259c099e4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de NANTES - N° du dossier E0001JK1 [I] [G] Représentée par Me Eve NICOLAS de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0001JK1 INTIMEE [O] [N] Représentée par Me Florent LUCAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd34

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/01486 ORDONNANCE N Mademoiselle Aurore X... ... 49080 BOUCHEMAINE Représentant : la SCP SULTAN - SOLTNER - PEDRON - LUCAS (avocats au barreau d'ANGERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbfb

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

No 11/ 01817 AFFAIRE : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ André X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a37d

Appel

22 février 2008

22 février 2008

André Jeannot et X...

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94f8a40f8b0008cb7477

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par acte du 1er août 2014, la société Inter Mutuelles Entreprises a mis en cause la société Etablissements André Bondet et son assureur, la société Mma Iard.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1c734cdc6046d4788f530

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Danielle BABIN, avocat au barreau de Paris (toque E0256) PRÉSIDENTE : Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente de chambre GREFFIER : Monsieur Lucas

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b8d0aaa5d4a205dbc5cdfd

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

né le 26 Novembre 1993 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retneu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant , pv de refus représenté par Me Lucas

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cde699e5a2b5d969490d1e

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[B] [P] né le 05 Mai 1999 à [Localité 2] de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE,

Source officielle
CA

Rétentions

66c826175372bffe8256309d

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Katia LUCAS

Source officielle
CA

ETRANGERS

686f49ff1cd28a275e6bd851

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de : [O] [G] né le 15 Octobre 1985 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06 juillet 2025 à 14 h 42 par courriel, par Me Lucas

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Massol, Lucas, Jean, André

SIREN 109923920Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/09/2026

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Créations

Lucas, Alexi Claude André

SIREN 108997297Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

17/09/2026

Voir →

Créations

NURY, Lucas, Jean, André

SIREN 109511758Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

09/09/2026

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Radiations

MAURCOT, Lucas, Dominique, André

SIREN 103001699Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

03/09/2026

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Créations

BERTHUIT, Lucas, Maxime, André

SIREN 987552056Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

13/08/2026

Voir →