Par courrier RPVA du 5 février 2026, Maître Jean-Michel Brocherieux, conseil de M. 

[G] d'avoir, sans l'accord de la société, pris la représentation de la maison de Champagne Chasseney d'Arce, concurrente des Champagnes représentés par la société SBA VINS.

Monsieur [Y] [K] [O] dit [J] demeurant [Adresse 1]), - Madame [S] [R] [B] ès qualités d'héritière et d'administrateur de la succession de [A] '[T]' [B], demeurant [Adresse 4]), représentés par Maître

- signé par Madame Patricia POMONTI, conseillère en remplacement de Madame Janick TOUZERY-CHAMPION, Conseillère empêchée et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la

(TUNISIE) de nationalité française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alain COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0860 INTIMÉE SELARL ARCHIBALD prise en la personne de Maître

[F] [D] [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Anne-sophie BARLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES S.A.

Maître [M] [T] a été désignée en qualité de liquidateur.

INTIMES **************** LA SOCIÉTÉ BTSG mission conduite par Maître [X] ès qualités de liquidateurJudiciaire de Monsieur [U] [U] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Oriane DONTOT

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ...

72100 LE MANS non comparant représenté par Maître WEBER substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Catherine X... ... 14400 BAYEUX non comparante

72100 LE MANS non comparant représenté par Maître WEBER substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur Hugues X... ... 53240 LA BACONNIERE non

72100 LE MANS non comparant représenté par Maître WEBER substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Frédérique X... ... 72100 LE MANS non comparante

enregistrée sous le no F 12/ 00490 ARRÊT DU 13 Octobre 2015 APPELANT : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion

DENARIE Denis, avocats au barreau de CHAMBERY URSSAF DE LA SAVOIE, sise 10 rue des Champagnes 73014 CHAMBERY CEDEX Partie civile, intimée, représentée par Monsieur C... et Maître BLANCHIN Christelle substituant

Par un jugement no 1801891 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Localité 1] ( ALGERIE), de nationalité algérienne se disant né le 29 juillet 1999 Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne

Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant : FAITS ET PROCÉDURE En 1989 la SCI RN6 MONTMELIAN, devenue la SA IMMO - X..., a entrepris la construction de 2 bâtiments à usage de commerces à Champagne

72100 LE MANS représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Mademoiselle Stéphanie X... ... 72000 LE MANS représentée

72100 LE MANS représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Lydie X... ... 72210 SOULIGNE-FLACE représentée par