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5 768 résultats pour « Anne JOURNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00400_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les salaires qui lui ont été réclamés au titre des années

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02375_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La commune de Charny Orée de Puisaye a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 484 414 euros en réparation des préjudices résultant, au titre des années

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd875b717806a0d282c1214

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

DU LITIGE La SAS Hennessen & Cie assure l'édition d'un hebdomadaire diffusé exclusivement par abonnement à l'attention des professionnels du secteur de la mode et du textile et intitulé « Journal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd97eae4203216d4e92fb74

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] Représentée par Me Michel BENICHOU, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Association MEIFE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Annie

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02927_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il est constant que le livre journal et le livre d'inventaire n'ont pas été présentés au cours des opérations de vérification.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03050_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03051_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03053_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03054_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03055_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03057_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03058_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03059_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03060_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03061_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03062_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03063_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03064_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03065_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03066_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

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