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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
626b8190d1fb03057d9a52fd
28 avril 2022
28 avril 2022
Il n'existe aucun relevé de faute par un arbitre mais cette circonstance s'explique par le caractère amical de la rencontre, MM. [L] et [M] faisant état d'un match avec des amis.
Source officielleSociale D salle 3
6639c3cb9413110008238669
19 avril 2024
19 avril 2024
-La liquidation de la société ARBION MENUISERIE en 2019 est le résultat voulu d'une stratégie visant à échapper au règlement d'une condamnation pour licenciement abusif d'un salarié, chargé d'affaires,
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6864c05417fdd29c29651744
1 juillet 2025
1 juillet 2025
), [O] [B] (arbitre) et [C] [W] (Président).
Source officielleChambre Commerciale
68032e3f1fa67923f7882a73
17 avril 2025
17 avril 2025
rémunération en tant qu'apporteur d'affaires ; - débouté [V] [T] de sa demande de dommages et intérêts au titre d'une résistance abusive ; - condamné la société Plurimmo à verser à [V] [T] une indemnité arbitrée
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162987a201c88caf8c4e242
14 novembre 2012
14 novembre 2012
[K] [N] produit aux débats plusieurs témoignages émanant de clients du cabinet attestant de l'effectivité de la présentation de son successeur ; que c'est également à juste titre que l'arbitre note
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163231f3dbed56e5e2c2fc0
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Le Bâtonnier du Barreau de Paris, statuant en qualité d'arbitre, le 4 janvier 2005, - arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 14 février 2006 - arrêt rendu par la Cour de Cassation le 28 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd6
7 mai 2008
7 mai 2008
d'une part qu'il s'agit d'une décision définitive, assortie de l'autorité de la chose jugée et exécutoire, et d'autre part que la Société LARODIS, pourtant informée des précédentes désignations d'un arbitre
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ce2
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Par ordonnance de référé du 31 octobre 2000, Maître Chanteuxa été désigné en qualité d'arbitre pour statuer sur la difficulté soulevée par la société CBCD (Chimie Bâtiment Conseil Développement) en son
Source officielleChambre Sociale
63ca43269066fd7c90fc2869
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Cette commission est composée paritairement d'arbitres désignés par les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés.
Source officielleChambre Sociale
63ca43269066fd7c90fc286b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Cette commission est composée paritairement d'arbitres désignés par les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c372
17 avril 2008
17 avril 2008
redressements fiscaux notifiés le 27 mars 2003 à la Sarl BAR DE L'INDUSTRIE ; Vu la mise en oeuvre de la clause compromissoire par les parties et la saisine de Monsieur Philippe C... en sa qualité d'arbitre
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9073c
30 mai 2013
30 mai 2013
Désignation de Monsieur Philippe C..., Expert comptable, comme arbitre aux fins de détermination du complément de prix dû à la société LIMOUSIN HOLDING, étant précisé que chacune des parties pourra librement
Source officielle1ère Chambre civile
69f1a376cdc6046d47ee9e44
28 avril 2026
28 avril 2026
[Y] et Mme [V] à payer à leur bailleresse la somme de 8 853,42 euros au titre de l'arriéré locatif et de charges, et ordonné une expertise.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69eb0096cdc6046d4757bb2a
23 avril 2026
23 avril 2026
.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; - condamné solidairement les époux [L] à payer à la société Domofrance à titre provisionnel la somme de 1 .912,48 euros, au titre de l'arriéré
Source officielleChambre 1-2
64a7af1f3bcaf505db6962a2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
juge du fond avait le pouvoir de dire si le refus de l'assemblée générale du syndicat principal a une valeur supérieure à l'autorisation donnée par l'assemblée générale du syndicat secondaire et d'arbitrer
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603320682c907491efb74473
21 septembre 2017
21 septembre 2017
son article 9 a vocation à s'appliquer ; que la nullité de cette clause n'est pas manifeste ; que la circonstance du refus du président du conseil de l'ordre des pharmaciens d'assurer la fonction d'arbitre
Source officiellePremière Chambre A
6163b7feb88d7e4ae5cfe395
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Si Maître [B] a contacté téléphoniquement l'un des arbitres pour discuter avec lui de l'étendue du litige qui devait être soumis au tribunal arbitral, cette démarche ne saurait constituer une faute puisqu'elle
Source officielle1ère chambre civile A
6163bcbd3dccc95e64c14351
6 mai 2010
6 mai 2010
Ayant reçu un ballon en plein visage lors d'un shoot tiré par Monsieur [G] immédiatement après l'arrêt du jeu décidé par l'arbitre, Monsieur [B] a présenté un décollement de la rétine dont il a conservé
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7bc
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Il arbitre les frais irrépétibles du CRÉDIT AGRICOLE à la somme de 1. 500 € et ceux de la société OSEO SOFARIS, qui est mise hors de cause, à 1. 000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c4
5 février 2008
5 février 2008
devant être, le cas échéant, également mis en cause; Il y a lieu de déclarer le présent arrêt opposable à l'AGS qui devra, en cas d'insuffisance des fonds disponibles, faire l'avance des sommes arbitrées
Source officiellePage 28 sur 221