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Mme [B] [S], prises ensemble, la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. 5.

de l'article R.1454-28 du code du travail et fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire de M.

L'appelante devra supporter les dépens de l'instance en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

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de l'article 123-23 du code monétaire et financier Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile (

des collectivités territoriales et de l'article L. 2213-4 du même code pour prévenir les incendies et protéger les personnes et les biens situés dans les massifs exposés à un risque d'incendie sans se