Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 Décembre 2016 ARRET Réputé contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition

du Var de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de l'expiration du délai de quinze jours suivant la notification du jugement qui aura

La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association aura son siège social.

l'article L. 452-3-1 du code de la sécurité sociale, pour récupérer auprès de l'employeur fautif les sommes correspondant à la réparation du préjudice causé et les compléments d'indemnités dont elle aura

Il convient en conséquence de désigner judiciairement un médiateur qui aura pour mission de réunir les parties pour leur permettre de trouver une solution partielle ou totale au conflit qui les oppose.

Il convient en conséquence de désigner un médiateur qui aura pour mission de réunir les parties pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose.

la conscience que la patiente a de la nécessité et du bénéfice des soins qu'elle reçoit ; que la fragilité de « l'alliance thérapeutique » que relève ce médecin peut également céder lorsque Mlle [N] aura

[K] [Z] via son conseil, Maître Caroline RUMBACH, a fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [Z]  contre l'ordonnance du JLD de METZ  recevable du fait de sa motivation

Il convient en conséquence de désigner judiciairement un médiateur qui aura pour mission de réunir les parties pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose.

ne peut arguer d'une impossibilité d'accès au juge alors même qu'il reconnaît être en capacité d'apurer sa dette en plusieurs fois et qu'il pourra solliciter la réinscription de l'affaire dès qu'il aura

[I] aura la faculté de faire rétablir l'affaire lorsqu'elle aura exécuté la décision entreprise. M. [I], partie perdante, sera condamné aux dépens de l'incident.

convoquer les parties à une réunion d'information sur l'objet et le déroulement d'une mesure de médiation, leurs conseils en étant avisés et ce, dans un délai de trois mois, DIT que le médiateur aura

décision le premier juge a estimé que: * le changement projeté consistant à prévoir qu"en cas de dissolution de la communauté par décès de l'un des époux et seulement dans ce cas, le survivant d'entre eux aura

sonorité particulière que produit la lettre K ; que le consommateur de produits pharmaceutiques délivrés sans prescription médicale qui ne pourra procéder à la comparaison des deux signes qu'il n'aura

Mme X... indique qu'elle est âgée de cinquante-sept ans et qu'elle aura les plus grandes difficultés à retrouver un emploi. Elle avait plus de deux années d'ancienneté.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 février 2011.

paiement d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à laisser à chacune des parties, qui succombe dans certaines de ses prétentions, la charge des dépens qu'elle aura

Monsieur X... a formé appel de ce jugement le 6 novembre 2014 Par conclusions communiquées le 3 avril 2015, l'appelant demande à la Cour de : - dire et juger qu'il aura la possibilité d'exercer ses