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Quand bien même une partie de la clientèle est évidemment commune, en ce qu'elle se restaure ou consomme au bar de l'hôtel dans lequel elle séjourne, les activités d'hôtellerie et de restaurant-bar sont

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Cour d'Appel

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Appel

14 janvier 2015

Bruno BADRE, substitut général, L'affaire a été appelée en Chambre du Conseil à l'audience du 10 décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Jean FAISSOLLE, Conseiller

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Chambre Premier Président

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Appel

28 juillet 2023

personne de son Syndic la société NEXITY LAMY c/ [T] [W] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP BADRE

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Cour d'Appel

S... Fc/Sté

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Appel

10 juillet 2018

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE FLM Formule exécutoire le : à : Maître Jean-Pierre SIX SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER,

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Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94860

Appel

21 janvier 2020

SAS PB IMMOBILIER EMJ Formule exécutoire le : à : -SCP BADRE HYONNE SENS SALIS DENIS -Maître Olivier PINCONCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 21 JANVIER 2020 APPELANTE

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Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94865

Appel

21 janvier 2020

SAS PB IMMOBILIER EMJ Formule exécutoire le : à : -SCP BADRE HYONNE SENS SALIS DENIS -Maître Olivier PINCONCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 21 JANVIER 2020 APPELANTE

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1ère CHAMBRE CIVILE

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Appel

3 octobre 2024

se diriger vers les toilettes, sans constater la présence de mobilier de bar ni de service de consommation dans la cour.

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Pôle 6 - Chambre 10

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Appel

18 janvier 2017

Après avoir bénéficié de plusieurs promotions, Madame [O] exerçait en dernier lieu la fonction d'assistante du directeur, maître d'hôtel en charge du bar.

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14e Chambre

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Appel

30 juin 2015

[R] était le gérant de la SNC Le Léry, exploitant un commerce de bar et restaurant et employant notamment trois salariés: une aide cuisinière (Mme [E]), un plongeur (M.

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL03616_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) MV Bar a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2018

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03573_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Par suite, la communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon en concluant avec Mme D pour l'exploitation des locaux du bar-restaurant situé sur le domaine public un contrat intitulé " bail

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8ème chambre

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Appel

20 mai 2026

[M] et Mme [A] le badge d'ouverture du portail, Dit n'y a avoir lieu à fixation d'une astreinte de ce chef, Constaté que M.

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Cour d'Appel

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Appel

19 décembre 2017

T... exploite une activité de restaurant bar en violation du règlement de copropriété. • Prononce la résiliation du bail consenti à P... T... par la SCI JPM le 31 décembre 2009.

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Chambre A - Commerciale

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Appel

24 janvier 2023

(sol et faïence) o) lot revêtements muraux, sols collés : * toilettes handicapé bar * peinture et revêtements muraux sur les nouvelles parois isophoniques de l'hôtel et du logement compris bar pour

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Pôle 6 - Chambre 6

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Appel

1 avril 2026

[P] les rangs les moins fréquentés par la clientèle, à savoir le bar rose et celui de la bulle jaune lorsque celle-ci n'étaient pas réservée et donc sans clients ».

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Chambre 1-2

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Appel

14 janvier 2025

[R] [B] & [Z] [S] ARNAUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET

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Chambre 3-1

67ff3d4a6d3290e00e0e7a94

Appel

15 avril 2025

[J] [S] ès qualité de directeur général de CHATEAU MIRAVAL Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

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Chambre 1-2

6549e2c4bc1a528318e09604

Appel

6 novembre 2023

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VÉHICULES DE LOISIRS ( SODEV) Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE

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Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f27b

Appel

14 mars 2012

X..., sont dans l'obligation, depuis la mise en place du système de badgeage, appelé Tempora, de badger quatre fois par jour aux fins de contrôle de la durée du travail qui est de 7h 24, et notamment le

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