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1 233 résultats pour « Balestra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

6a17cdeacdc6046d47305731

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

BALISTA, conseiller S. GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab30

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Son corps est légèrement basculé vers l'extérieur de la balustrade du trottoir. Ses pieds posent sur le sol du plancher du premier étage » ; M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5ffde28ee4207113b4

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PARIS [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Robert BALLESTRACCI

Source officielle
CA

15e chambre

63b91b0fb63d827c909cadc0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : C N° RG : 18/00366 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie ROY Me Eléonore BALLESTER

Source officielle
CA

Rétentions

669f4781b8a2ee2bca84af82

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

(ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Adeline BALESTIE

Source officielle
CA

2e Chambre

6032f554892f2d68c6ae8a51

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

603411e07bedb901dae275ee

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdd5ab2ea711e038c958f54

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2018.

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdd6fe2c528a11c10402630

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

60347bd3cb7f7369c4ca92e1

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

de la cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER

Source officielle
CA

2e Chambre

6035cd02d3716d341c2f4c1b

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

616250fb929f6bffa995b38f

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

616258f2a2370d151415abee

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

616258f4a2370d151415abff

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

616282447a007b88ee1567bb

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER

Source officielle
CA

2e Chambre

6162da71dda066944ee0e856

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0da7c25a97f0381f4e94

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Décembre 2014.

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CA

2ème chambre

63cb93919c02507c9078df23

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente P. BALISTA, conseiller I.

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CA

2ème chambre

636ca5f56c7633dcd15b3996

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

BALISTA, Conseiller chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseiller P.

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CA

2ème chambre

650bdeeebeee0f8318b97450

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente P. BALISTA, conseiller I.

Source officielle