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545 résultats pour « Benjamin MAJOR Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_17PA24180_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de la Martinique en tant qu'il l'a condamnée à verser aux sociétés Tunzini et Tunzini Antilles la somme de 35 539,55 euros majorée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24171_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

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31 juillet 2023

Me C la somme de 4 117,13 euros, majorée des intérêts légaux ; - condamné la société Artelia bâtiment et industrie à verser à Me C la somme de 56 631,62 euros, majorée des intérêts légaux ; - condamné

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61631528e03efc4516bd2e79

Appel

24 février 2012

24 février 2012

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 24 FEVRIER 2012 (n° 057, 20 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68e743143940dd585f4f7524

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 36 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69fd790bcdc6046d4703b6ac

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° 52, 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05392

Source officielle