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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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5 avril 2011
. ******* EXPOSE DU LITIGE La société élevage avicole de la bohardière devenue la sas GRELIER FRANCE ACCOUVEUR, a pour activité l'accouvage de poussins, l'élevage et la vente d'oeufs à couver
6253cd27bd3db21cbdd926e8
10 septembre 2015
l'officine s'est adressée à un autre fournisseur, la société OCP, et que, dés avant cette date elle se fournissait également en produits parapharmaceutiques auprès des sociétés SOLGAR, LCP, LABORATOIRES Boiron
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01133_20260226
26 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 14 août 2024, Mme B..., représentée par la SCP Blanchecotte-Boirin agissant par Me Blanchecotte, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident
Chambre Premier Président
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30 octobre 2025
1997 et de multiples hospitalisations pour décompensations délirantes dans des contextes de ruptures thérapeutiques ou de consommations de toxiques (alcool et cannabis) mais que selon ses dires il ne boirait
CHAMBRE 1 SECTION 1
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30 avril 2026
Déplorant l'allumage persistant de voyants lumineux d'alerte sur le tableau de bord dès le 27 juin suivant, et ce malgré plusieurs interventions de la société Cars VM, M.
2ème chambre
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11 janvier 2023
OCCITARN BOIS SAS PHILIP FRERES SARL SOCIETE INARD BOIS SARL PIROLA FRERES SARL ANDRES TRAVAUX FOIRESTIERS SAS FOREXPLOITE SAS EXPLOITATION FORESTIEREPATRICK TELL SAS STE D'EXPLOITATION DES BOISDU
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13 janvier 2015
Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00750 ARRÊT DU 13 Janvier 2015 APPELANTE : La SAS NEXTIRAONE FRANCE 10 rue de la Paix 75002 PARIS non comparante-représentée par Maître Mathieu BONARDI
Pôle 6 - Chambre 4
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19 octobre 2022
SERIS SECURITY [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
Pôle 6 - Chambre 10
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9 octobre 2025
CONCEPTION ET INSTALLATION EN SECURITE ELECTRIQUE (C.I.S.E) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR :
Pôle 6 - Chambre 2
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17 octobre 2024
SERIS SECURITY, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR
Pôle 5 - Chambre 2
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24 mars 2017
nationalité anglaise Demeurant C/O société [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assisté de Me Patrick BOIRON
5e Chambre
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6 décembre 2018
du 26/04/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANT **************** SAS SERIS SECURITY [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentant : Me Mathieu BONARDI
1ère Chambre
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12 mai 2015
VANHASBROUCK, Premier Président Madame BREYNAERT, Conseiller Madame NICOLAS, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile, en présence de Monsieur BOIRON
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00538_20221018
18 octobre 2022
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Boiron-Bertrand, représentant les consorts E, de Me Metier, représentant la commune de Conjux et de Me Laurent, représentant M. A.
DCA_22LY01107_20250304
4 mars 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Boiron-Bertrand
Chambre 1-8
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6 mai 2026
Elle rappelle qu'au départ, il n'était question que de l'oubli de peinture derrière le tableau de bord pour aujourd'hui reprocher de ne pas avoir peint sous les plaques de goudron d'origine du plancher
1ère chambre sociale
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11 avril 2024
COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume BORDIER, substitué par Me Jean-Philippe LAFAGE, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA
1ère CHAMBRE CIVILE
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28 février 2017
BORDIER - M.
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8 octobre 2013
2] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Véronique ATLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0046 INTIMÉE SA CORSAIR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BORDIER
6253cb42bd3db21cbdd8d305
18 novembre 2009
CANOPE SNC, P&C SAS, et ADJ SAS constituant ensemble l'UES EMAP NATURE 48 rue Guynemer 92865 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX représentée par la SCP FIEVET-LAFON - No du dossier 290383 assistée de Me Raphaël BORDIER
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