CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03259_20230710
10 juillet 2023
2022 dans le cadre d'une enquête pour des faits de viols en réunion, puis déféré devant le tribunal judiciaire d'Annecy et placé, le 26 juillet 2022, en détention préventive à la maison d'arrêt de Bonneville
Chambre 1-2
6973a7cbcdc6046d47716e84
22 janvier 2026
[L] [Z] [L] C/ [H] [F] [D] [F] [N] [F] Association SOLIHA PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo BONACA Me Dominique DI COSTANZO
Pôle 1 - Chambre 12
688c4c43119f12788f059ddf
31 juillet 2025
Monsieur [U] [P] (Personne faisant l'objet de soins) né(e) le 10 février 1996 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé(e) au C.H Sud I.D.F de [Localité 4] assisté par Me Sylvie BONAMI
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01065_20221122
22 novembre 2022
(Conseil d'Etat, le 6 décembre 1999, Bonnaire, n° 198566) 4.
Chambre 3-2
5fdb57df8c3cc935e6e7e305
21 mars 2019
d'AIX-EN-PROVENCE Me Michel PEZET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA
Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef9a
15 novembre 2011
représentée par ses dirigeants légaux 86 rue de l'Aiglette Nord 01170 GEX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me François-Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE
2ème Chambre
635236878c924eadffcc46eb
20 octobre 2022
Par jugement réputé contradictoire du 31 décembre 2020, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville a : - déclaré la société Sogefinancement, recevable à agir en paiement
1ère Présidence taxes
696600adcdc6046d471d67dd
6 janvier 2026
RAPPELONS que la somme de 5 000 euros a déjà été réglée, DISONS que l'expert percevra du greffe la somme consignée s'élevant à 4 647 euros, AUTORISONS le régisseur du tribunal judiciaire de Bonneville
642fb560cece1704f5747363
6 avril 2023
fonctions nommé par jugement du Tribunal de Commerce de Marseille du 26 janvier 2022, dont appel, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA
4e chambre civile
69736f80cdc6046d476a83a2
] Représentée à l'audience par Me Virginie ANTOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Laurent EPAILLY, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Xavier CHANTELOT, avocat au barreau de BONNEVILLE
69737097cdc6046d476a99ea
Par ordonnance du 2 mars 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bonneville a ordonné à M.
6708c017445a086e2bcedc53
10 octobre 2024
[B] [H] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] ( PORTUGAL), demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL CHRISTINAZ PESSEY-MAGNIFIQUE, avocat au barreau de BONNEVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-
Chambre 1-7
65b3598f1d7564000872dafb
25 janvier 2024
[S] [Z], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Bernard PLAHUTA, avocat au barreau de BONNEVILLE INTIMEES
CHAMBRE SOCIALE C
60339b4aa5acb5500b0591e2
12 mai 2017
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président et par Géraldine BONNEVILLE
6253c8f3bd3db21cbdd86c92
24 mai 2004
produit ses feuilles d'imposition, ainsi qu'une attestation de LA POSTE où elle a un compte chèques ouvert depuis le 4 octobre 1980 et un jugement rendu le 30 juin 1978 par le tribunal correctionnel de BONNEVILLE
8e Chambre C
6163964c5fe465b53b77f541
21 octobre 2010
EDEL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me GRAZZINI, avocat au barreau de BONNEVILLE
6253cafcbd3db21cbdd8c985
4 septembre 2008
ENTREPRISE JB BENEDETTI, prise en la personne de son représentant légal venant aux droits de la l'ENTREPRISE JB BENEDETTI, SA à Directoire, elle-même venant aux droits de la SA JB BENEDETTI RCS BONNEVILLE
6253cd95bd3db21cbdd93c0d
11 mai 2017
assisté de Me Corentine VERON DELOR, avocat au barreau de BONNEVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 14 février 2017 avec l'assistance
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01209_20251202
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cazcarra, - et les observations de Me Bonneville, représentant M. B... C.... Considérant ce qui suit : M. B...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00617_20260115
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Bonneville-Arrieux représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Page 28 sur 36