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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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16 février 2006
judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la l'entreprise JACQUES, SA 32 rue Molière 69006 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SELARL CROSET-DE VILLARD-BROQUET
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19 juin 2007
Moins d'une heure après, à 18 h 40, ils constataient l'arrivée de deux individus munis d'un briquet avec lequel ils s'éclairaient et dont l'un disait à l'autre « vérifie les caves, je vais chercher la
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23 mai 2008
AIN DIAB 20100 CASABLANCA représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me MAUDRET, avocat au barreau de PARIS, toque : R 267 INTIMES Monsieur Hakam
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3 juillet 2008
représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Christophe F..., avocat plaidant pour la SCP GRAMOND ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : L 101
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18 mars 2008
représenté par Me Serge ROSENBLIEH, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me BRIQUET, avocat à PARIS INTIMEE : BANQUE POPULAIRE D'ALSACE Immeuble Le Concorde 4 Quai Kléber-B.
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5 juillet 2007
FACET agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 80, boulevard du Mandinet-77185 LOGNES représentées par la SCP TAZE-BERNARD-BROQUET, avoués à la Cour assistées de Maître
Pôle 5 - Chambre 4
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7 janvier 2015
sous le n° B 381.548.791 ayant son siège [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Catherine BELFAYOL BROQUET
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3 mai 2011
demeurant... 75006 PARIS représenté par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle PELETINGEAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1279 COMPOSITION DE
Pôle 4 - Chambre 1
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3 avril 2014
Maître Marc MANCIET de la SELARL MBS Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : W02 INTIMÉS Monsieur [C], [Z], [H] [W] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Catherine BELFAYOL BROQUET
Pôle 1 - Chambre 3
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6 novembre 2012
APPELANTS Madame [J] [Y] veuve [R] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [K] [R] [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [I] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : la ASS WATRIN BRAULT
Pôle 5 - Chambre 2
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1 juillet 2011
PRESSE PLANETE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentées par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assistées de Maître Nicolas BRAULT
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22 juin 2011
Jugement rendu (e) le 28 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 04/ 730 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel BRAULT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01014_20250220
20 février 2025
devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, un mémoire enregistré le 5 novembre 2024, non communiqué, et un mémoire enregistré le 27 novembre 2024, l'OPAC de l'Oise, représenté par Me Brault
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15 octobre 2015
Elle ajoutait qu'elle était ensuite parvenue à se dégager de Vincent X... en prétextant vouloir aller aux toilettes, ce qui lui avait ainsi permis de remonter sa braguette puis de se réfugier auprès de
Sociale C salle 3
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30 avril 2026
[D] a récupéré vélos, brouettes, robinets, cuivre et jantes, chargés dans la voiture de sa femme «'devant tout le monde en toute impunité'».
Chambre Etrangers/HSC
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14 janvier 2023
[Date naissance 1] 2002 à [Localité 2] Détenu au centre pénitentiaire de [Localité 4] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Centre Hospitalier [3] Ayant pour conseil Maître Elodie BRAULT
Référés Premier Président
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16 octobre 2025
DE RÉALISATION DE BATIMENTS INDUSTRIELS (SRBI) [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante représentée par Me Diane BOTTE, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Christelle BRAULT
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6 février 2014
Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme X... en vertu d'un pouvoir général INTIMÉES SA PLACE DES EDITEURS 12 avenue d'Italie 75013 PARIS représentée par Me Nicolas BRAULT
6e Chambre B
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11 décembre 2012
Le premier juge a cependant relevé à juste titre que l'intéressé a été vu soulevant des parpaings et manipulant des brouettes, que le relevé manuscrit produit par l'appelante démontre que l'intimé, malgré
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4 septembre 2003
CONCLUANT PAR la SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & BOCCON-GIBOD, avoués près la cour PLAIDANT PAR Me BRAULT, avocat au barreau de PARIS INTIMES [**][**][**] 5La société ELBA FRANCE avait chargé la société AFAA,
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