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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6036f3b886b72a87f6637311
24 février 2021
24 février 2021
Jean-Pierre MASIA, premier président de chambre, chargé du rapport et Mme Florence FERRANET, conseiller.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162602e8672d229b88162fc
16 octobre 2013
16 octobre 2013
conclut à la condamnation de l'association Sainte-Anne à lui payer les sommes suivantes : - 25.506,92 € au titre des astreintes du 1er janvier 2007 au 27 septembre 2008, - 2.550,69 € au titre des congés
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c697
17 octobre 2008
17 octobre 2008
Jean-Pierre X... C / S. C. P. PONROY, mandataire liquidateur de la SA SAPLAC C. G. E. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd4c
7 octobre 2008
7 octobre 2008
congés acquis et solde de congés restant: 97,50 jours, janvier 2002 congés acquis et solde de congés restant: 94 jours; mai 2003 congés acquis et solde de congés restant: 86 jours, novembre 2003 congés
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd4
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Jean Pierre X...
Source officielle5e chambre civile
63be639a13ef607c90ab65e4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Sur la validité du congé pour vendre délivré par les époux [N] En cas de contestation de la validité du congé pour vendre, le juge peut, même d'office, vérifier la réalité du motif du congé.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be40
11 juin 2008
11 juin 2008
Elle précise qu'elle a été convoquée, non par l'administrateur délégué, Monsieur Pierre B..., mais par la première vice-présidente, Madame Jeanne C..., de sorte que le règlement intérieur étant applicable
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef47
7 décembre 2011
7 décembre 2011
rendu (e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 10/ 00162 Copies exécutoires délivrées à : Me Corinne CHERKI Me Jean
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616294dedb5ccebfe3f3a709
21 mars 2013
21 mars 2013
payés y afférents > 1.017,48 € au titre de la demande de paiement de la mise à pied conservatoire, > 101,74 € au titre de la demande des congés payés y afférents.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da64
30 mars 2011
30 mars 2011
L'affaire ayant été rétablie le 27 avril 2004 sans dépôt de conclusions ni de pièces, elle était de nouveau radiée le 18 octobre 2006 sur la demande de renvoi formulé par Maître ROMERO en raison d'une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d65c25a97f0381f4d1d
25 février 2015
25 février 2015
Il résulte des pièces du salarié un dépassement du forfait de 22,5 jours en 2008, de 18,5 jours en 2009, de 22,5 jours en 2010 et de 21,5 jours en 2011, soit un total de 85 jours.
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd6e
4 mai 2011
4 mai 2011
payés y afférents, 1. 441 € au titre de l'indemnité de préavis, 144, 10 € au titre des congés payés y afférents.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed4f
11 janvier 2012
11 janvier 2012
NATIONAL UTILITY SERVICE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ Jean-Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c88
3 décembre 2007
3 décembre 2007
, -qu'au pire, elle n'avait commis qu'une irrégularité de procédure, -subsidiairement, que Madame Y...n'avait subi aucun préjudice, -que Madame Y...n'avait pu prendre ses congés payés qu'en raison de
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
642e75cd8b510604f5bc1e46
5 avril 2023
5 avril 2023
[X] du surplus de ses demandes, - débouté la société Jean Jaurès de sa demande reconventionnelle, - condamné la société Jean Jaurès aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913ad
1 avril 2014
1 avril 2014
Jean-Bosco A... . L'appelant a indiqué aux services de police que " Jean-Bosco " était une personne rencontrée lors de sa fuite, or, il s'agit donc en réalité de son oncle.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d5
13 mars 2013
13 mars 2013
en ce qu'il a retenu la faute et condamné Maître Jean-Pierre B...et " son assureur " les MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD à leur verser la somme de 5 000 € en indemnisation de leur préjudice
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e786
7 septembre 2011
7 septembre 2011
LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANEMonsieur Didier X... avait
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163a24f4e100fed5ecc300e
20 mai 2010
20 mai 2010
La seule pièce versée utilement aux débats par la S.A.S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162cf768b4dc27576e7b7d5
5 juillet 2012
5 juillet 2012
congés payés afférents, - 1.819,17 euros à titre de rappel de salaire du 28 septembre au 3 novembre 2009, - 181,91 euros au titre des congés payés afférents, - 791,35 euros à titre de dommages et intérêts
Source officiellePage 28 sur 523