Il a été condamné le 19 juin 2023 par le tribunal correctionnel de Cambrai à une peine de deux ans d'emprisonnement et à une interdiction du territoire français pour une durée de cinq ans pour des faits

Avons mis l'affaire en délibéré au 07 Mai 2026 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du tribunal correctionnel de CAMBRAI

procédure civile et sans opposition des parties qui a renvoyé l'affaire à l'audience du 31 Janvier 2006 pour prononcer l'arrêt par mise à disposition de la copie au greffe.GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN

sera prononcé le 06 Mai 2008 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN

B, représenté par Me Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de l'admettre au séjour dans

1] [Localité 4] représenté par Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI REQUISES : Mme [T] [X] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI

Sept stations ont été concernées par cette fermeture, à savoir, d’Est en Ouest : Pasteur, A..., Cambronne, La Motte-Picquet-Grenelle, Dupleix, Bir-Hakeim et Passy.

DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 N° de MINUTE : 23/834 N° RG 21/02353 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSUS Jugement (N° 20/00819) rendu le 11 Mars 2021 par le Tribunal judiciaire de Cambrai

[O], qui ont déclaré à l'enquêteur que plusieurs caves avaient été cambriolées le même jour. Sur les objets volés : M.

CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03109 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVIB Jugement (N° 20/00738) rendu le 06 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Cambrai

26 Octobre 2018 N° 1924/18 N° RG 16/04767 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QKOX SC/VCO RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI

ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1540/25 N° RG 24/01017 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPTA NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI

ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1479/25 N° RG 24/01598 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVYB CV/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI

ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 528/24 N° RG 21/01523 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T37S PN / CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI

l'organisation de travail ; – aucun abus de droit dans la mise en œuvre de la clause de mobilité stipulée au contrat de travail ne peut lui être imputé, le changement d'affectation du magasin de Cambrai

B²I Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAMBONI Me MOAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10

[Y] [F] né le 05 Septembre 1949 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [4] de [Localité 3] ayant pour avocat Me Aude-Emmanuelle CAMBONI, avocat au barreau

8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/345 N° RG 22/04476 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP75 Jugement (N° 22/00325) rendu le 09 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2020, et un mémoire enregistré le 13 octobre 2021, Mme B, représentée par la SELARL Detrez Cambrai, demande à la cour : 1°)

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme CAMBIEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.