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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02599_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Cette canalisation est grevée de 3 servitudes d'utilité publique (SUP), la plus éloignée étant la servitude de type 1 située à 185 mètres de l'ouvrage.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c1054bbf9fd47c90a1366d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La dernière consultation pour le canal carpien gauche remonte à mars 2018.
Source officielle5e chambre Pole social
686766fe7c03803a32c271ef
3 juillet 2025
3 juillet 2025
carpien droit', à laquelle était joint un certificat médical initial établi par le Dr [I] [L] le 03 avril 2017 qui mentionne 'canal carpien droit".
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dc9a4bcd46bcddb110
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le 28 mai 2020, la Caisse primaire d'assurance-maladie de l'Indre-et-Loire (en suivant, la CPAM de l'Indre-et-Loire) a pris en charge la maladie syndrome du canal carpien droit au titre de la législation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00378_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
l'absence de dispositif d'assainissement collectif, la plupart des réseaux d'évacuation des eaux usées se trouvant sur le territoire de la commune ne sont pas conformes ; - quand bien même la canalisation
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d0d
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Ils expliquent que pour installer la canalisation litigieuse, Mme A...a ouvert la grille privative et qu'elle a posé sa canalisation sur leur palier qui est privatif.
Source officielle1ère Chambre
662c94e9b787c4000862f513
18 avril 2024
18 avril 2024
Il a préconisé le rétablissement de la canalisation souterraine dans un diamètre identique sur toute sa longueur principalement sous la parcelle de Mme [M], la protection de la canalisation au niveau du
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fed
10 janvier 2007
10 janvier 2007
A l'Ouest de cette propriété s'écoule un canal de décharge de la rivière la Seugne, creusé en 1956.
Source officielle12e chambre
5fde3c59a7f24c18ebc4df4b
3 juillet 2018
3 juillet 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 3CE 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2018 N° RG 18/02091 AFFAIRE : SA D'EDITION DE CANAL + C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61629878201c88caf8c4e22a
18 décembre 2012
18 décembre 2012
[L] a assigné le syndicat des copropriétaires devant le tribunal d'instance aux fins de le voir condamner à faire effectuer sous astreinte tous travaux de réparation sur la canalisation de gaz alimentant
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f3bda6be9c926c7caaf1
11 avril 2025
11 avril 2025
à même le sol ne justifiant pas de travaux souterrains, ce d'autant que les racines qui encombrent la canalisation laissent penser que la canalisation est restée cassée pendant plusieurs mois ; Le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00285_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
du fait de sa chute survenue à Cannes le 10 septembre 2017.
Source officielleChambre 2 A
62760c61593736057d78a966
5 mai 2022
5 mai 2022
d'eaux usées desservant la maison traversaient les propriétés de trois voisins en l'absence de toute servitude de passage de canalisations, le tribunal a retenu que la preuve de ce que Mme [H] avait été
Source officielleChambre 1-5
5fdb576b24e503356b0350bf
21 mars 2019
21 mars 2019
Madame [V] [Q] bénéficie d'une servitude d'évacuation des eaux usées sur la parcelle EC [Cadastre 2] de monsieur [G] en vertu d'un acte du 25 octobre 2012 ; elle a raccordé sa propriété à la canalisation
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02651_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
la société Saur à lui verser la somme de 49 297,20 euros TTC avec intérêts à compter du 20 décembre 2017 en réparation de ses préjudices résultant d'une inondation causée par le déboitement d'une canalisation
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4d7
16 mai 2008
16 mai 2008
APPELANT Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier le PALAIS DE LA PLAGE, pris en la personne de son syndic la Sté BRYGIER 15 bis boulevard Saint Charles 06110 LE CANNET, demeurant 1 à 5
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00944_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
La SCP Canet demande en outre que soit ordonnée la réalisation d'une nouvelle expertise judiciaire.
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6968bd46cdc6046d47603b88
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Carrel Montreuil ACM a relevé appel de ce jugement.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21449_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
, savoir : - les parcelles de terrains acquises au moment de la construction du canal et formant excédents délimités sur les plans de bornage de 1772 par un liseré bistre ; - les rigoles et les contre-canaux
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928bc
5 mai 2015
5 mai 2015
Le canal tel que modifié exclue toute possibilité de dégazage de l'eau admise dans la canalisation.
Source officiellePage 28 sur 553