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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
616260318672d229b881631d
6 mars 2014
la Lyonnaise de Banque a déclaré une créance de 61 781,66 euros au passif de la société SDP le 13 mars 2008, pour écart de change sur opération à terme.
chambre sociale
6163c638f3112a7c58687420
25 novembre 2009
Elle soutient encore que les changements relatifs aux conditions de travail sur les lignes sont de simples changements des conditions de travail.
1ère chambre
DCA_24PA05041_20250515
15 mai 2025
Aux termes de l'article 6 du décret du 20 janvier 1994 relatif à la procédure de changement de nom : " Le refus de changement de nom est motivé.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01771_20230608
8 juin 2023
d'affectation, de la modification de qualification qu'il contient, et du changement de secteur géographique, le changement d'affectation doit être qualifié de modification dans les conditions de travail
8ème chambre
DCA_21PA03179_20220712
12 juillet 2022
A la suite de son changement de poste, M.
5ème Chambre
DCA_23PA00850_20241213
13 décembre 2024
Sur les conclusions à fin d'indemnisation : En ce qui concerne l'indemnité de résidence à l'étranger et l'indemnité de changement de résidence : 2.
Cour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885b1
1 juin 2006
Sur le fond, il estime démontrer que le changement de régime matrimonial de ses parents n'est pas justifié par l'intérêt de la famille et lui cause grief.L'appelant conclut donc à la réformation du jugement
6253cb4bbd3db21cbdd8d448
18 janvier 2011
les modalités préalablement définis dans le contrat de travail, le refus du salarié d'accepter ce changement ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement, dès lors que ce changement n'est pas
1ère ch. civile
68660f81bbe0ac41ca81b165
2 juillet 2025
Par acte extrajudiciaire du 10 mai 2022, Mme [M] a assigné'la Sas Le chêne Jaunet devant le tribunal judiciaire de Rouen en paiement de cette somme.
DCA_23PA00104_20231222
22 décembre 2023
2018 et a enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice de présenter au Premier ministre, dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêt, un projet de décret autorisant le changement
DCA_21PA02769_20220519
19 mai 2022
Aux termes de l'article 61 du code civil : " Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom () ".
DCA_25PA02200_20251009
9 octobre 2025
Aux termes de l’article 61 du code civil : « Toute ersonne qui justifie d’un intérêt légitime eut demander à changer de nom. / La demande de changement de nom eut avoir our objet d’éviter l’extinction
Chambre civile Section 1
677f67b58c38f76f783033f5
8 janvier 2025
dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère GREFFIER LORS DES DÉBATS : Vykhanda CHENG
Chambre 1 A
6719e4eb5857dd64cbdaa480
16 octobre 2024
avec le risque de devoir supporter le coût du change.
6253cd68bd3db21cbdd933fc
6 juillet 2016
Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Septembre 2014, enregistrée sous le no 13/ 00473 EURL CORSICA LOCATION 2B SCI BORGO VALROSE LES CHENES
6253c898bd3db21cbdd85b63
8 novembre 2001
NATURE DE L'AFFAIRE : 120 DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM D'UN ENFANT NATUREL APPELANT et défendeur : Monsieur Laurent X... ...; CHEVALLIER-GASCHY, avocats à COLMAR INTIMEE et demanderesse : Mademoiselle
6253cb0abd3db21cbdd8cbb5
28 mars 2007
du conseil du 21 février 2007 No de rôle : 07/00108 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de Besançon en date du 09 novembre 2006 RG No 06/01413 Code affaire : 12D Demande de changement
2ème CHAMBRE CIVILE
G-MWFY S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.C
6879d85b65b5a3ab8ca54e99
17 juillet 2025
BEAU CHÊNE S.E.L.A.R.L.
66975e9492a5b3e8ade13e80
10 juillet 2024
l'expectative quant au taux de change pris en compte, quant au moment exact de la prise en compte de la variation de ce taux de change pour que soit opérée une conversion et quant aux modalités selon
2ème Chambre
65a0e9d65bbe450008b2cd53
11 janvier 2024
Les travaux décrits correspondent à ce qui a été constaté dans les états des lieux (serrure à changer dans la chambre 2 et 1 clé manquante).
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