L34 - N° du dossier 20250489 Société TRIMAX ENVIRONNEMENT Société, agissant poursuites et diligences de ses représenta nts légaux domiciliés audit siège ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Raoul

patrimoine [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, représentée durant la procédure par Me Olivier CRAUSER de la SELEURL CRAUSER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0411 et Me Chloé

- signé par Raoul CARBONARO, président de chambre, et par Liselotte FENOUIL greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SAS La Voile d'Or est inscrite

Raoul CARBONARO, président de chambre, - Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère , - Mme Constance LACHEZE, conseillère.

L'ENVOL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Représentée par Me Raoul GOTTLICH

vu les articles 162-1 et 162-3 du code rural et de la pêche maritime, - constater que leur propriété et par voie de conséquence, en raison de la servitude conventionnelle prévue par l'acte de Maître Raoul

c / Raoul Z... Henriette A... épouse Z... LA SCI X... Y...

TRANSPORTS CHILA [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Romain GEOFFROY de la SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant Le HUIT AVRIL DEUX MILLE

FISSELIER CHILOUX BOULAY CHAMBRE DES AVOUES M.

[V] [E] [R] en ses déclarations par visioconférence Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu

R285 - N° du dossier 20240319 URSSAF LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , pages) Nous, Raoul

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Raoul CARBONARO, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.

ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX --------------------------- Le : 26 FEVRIER 2008 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 05 / 00519 Monsieur Gilbert Raoul X.

Madame X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chilly-Mazarin

] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, Monsieur [F] [I] [N] [Adresse 2] [Localité 10] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, Monsieur

Le 15 février 2022, la Sarl Chloé a interjeté appel de cette décision.