GAN INCENDIE - ACCIDENTS Aide juridictionnelle RG N : 03/01076 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du quinze Septembre deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président

[B] [Z] et Mme [W] [J], - condamné in solidum la Sarl L'expert Immobilier et son assureur la compagnie Gan Assurances à payer à M.

Vu l'appel interjeté le 8 avril 2011 par la société Gan contre cette décision .

ASSURANCES et GROUPAMA GAN VIE.

Par dernières conclusions du 15 octobre 2012, la société GAN ASSURANCES demande sa mise hors de cause, et la société GROUPAMA GAN VIE demande qu'il lui soit donné acte de son intervention volontaire ;

revendiquée par Kéolis [Localité 8] est une clause pénale'.

SPORT à la compagnie GAN ASSURANCES : -dit que le véhicule 306 Peugeot Maxi, propriété de M.

Appel d'un Jugement (No R.G. 03/2332) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 29 mars 2005 suivant déclaration d'appel du 20 Avril 2005 APPELANTS : Monsieur Jean Claude

Compagnie d'assurances GAN VIE prise en la personne de son représentant légal 2 rue Pillet Will 75448 PARIS CEDEX 09 représentées par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistées de Me DELAFON, avocat au

sur l'acquisition de cette la clause.

Sur la garantie du Gan : Il résulte des conditions particulières de la police Gan à effet du 1er  janvier 2002, applicables aux années 2002 à 2006, que l'assuré déclare exercer exclusivement le métier

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Selon un contrat du 2 mai 1992, Monsieur [Y] était le mandataire de la société GAN capitalisation, aujourd'hui société GAN PATRIMOINE.

ARRET No SA GAN INCENDIE ACCIDENT C/ X... Fl./BG.

L'équité commande qu'elle soit condamnée à payer à la société Gan Assurances la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Une expertise judiciaire a été ordonnée dans une autre instance opposant un autre commerce de la galerie à la SAS Volo et la SNC Vallespir pour rechercher les causes de l'incendie et déterminer l'étendue

La société Gaj déco a déposé une note en délibéré le 30 septembre 2025.

En conséquence : • Déboute la société Rosematel de sa demande d'obtenir la possibilité de garer des véhicules derrière les bâtiments agricoles.