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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE00213_20240326
26 mars 2024
outre, une enfant est née en France le 13 décembre 2019 de cette union, à l'éducation et à l'entretien de laquelle le requérant justifie participer, notamment en allant régulièrement la chercher à la crèche
2ème Chambre
DCA_22NT02448_20240329
29 mars 2024
provisoire de sa fille, C, ordonnée par le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry, le 1er juin précédent, après que des marques inquiétantes ont été constatées par le personnel de la crèche
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02563_20230721
21 juillet 2023
La production en appel de factures de crèche, dont la plus récente date de mars 2020, n'est pas de nature à établir l'existence de relations suivies avec l'enfant à la date de la décision. M.
8ème chambre
DCA_21PA01885_20220516
16 mai 2022
avec [leur] fils car il vient le voir régulièrement et () [lui] donne chaque mois une somme de 200 euros comme participation à l'éducation de [leur] fils ", il se borne à produire les factures de la crèche
3ème chambre
DCA_21TL00772_20230321
21 mars 2023
Par acte d'engagement du 14 avril 2003, la commune de Sarrians (Vaucluse) a chargé la société Biancone et Cie de l'exécution du lot n° 1 " gros-œuvre " de l'opération de construction d'une crèche municipale
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02061_20220513
13 mai 2022
Mme D B, titulaire du grade d'adjoint technique de 2ème classe, a exercé les fonctions en qualité d'agent d'entretien au sein de la crèche Crébillon de Vincennes, dans le département du Val-de-Marne.
Juge des référés
ORCA_24PA04324_20241127
27 novembre 2024
En dernier lieu, les juges de première instance ont considéré que si Mme B se prévaut de ce qu'elle est mère d'une enfant mineure, âgée de deux ans, résidant en France et inscrite en crèche, aucun obstacle
630710847786aac563f2757d
24 août 2022
signé le 3 avril 2017 avec la société ABAP, société d'architecture d'intérieur & agencement, dont le responsable est [Z] [S], un contrat de maîtrise d''uvre portant sur la construction d'une micro-crèche
Chambre sociale
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6 octobre 2016
En outre, le caractère vexatoire de la procédure a compromis son avenir professionnel, plusieurs réponses négatives quant à l'obtention d'un poste de directrice de crèche lui étant parvenues.
DCA_24VE03167_20251106
6 novembre 2025
Elle exerçait les fonctions de directrice de la crèche « Les Lutins » lorsqu’elle a été victime, le 9 décembre 2014, d’un accident reconnu imputable au service, en raison d’une altercation entre elle et
CHAMBRE SOCIALE
627b54f976c5d9057df7ff52
10 mai 2022
j'allais entendre, parler de vous longtemps longtemps et vous avez quitté mon domicile en m'indiquant que votre avocat « auquel vous diriez que je vous avais obligé à démissionner saurait me faire cracher
Chambre sociale-2ème sect
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9 janvier 2025
Le ton est alors monté et vous avez dit « nous ne sommes ni à la crèche, ni à l'école, ni à la maison », vous avez aussi insulté vos collègues en les traitant de « petites connes » et que vous n'étiez
9e Chambre C
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7 décembre 2012
Elle va le préciser dans son courrier en date du 21 février 2007 en réponse à l'offre de reclassement qui lui a été proposée en indiquant 'faire des accessoires et aider [N] [O] à décorer les crèches'
Cour d'Appel
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8 février 2013
de janvier 2013, un bilan d'orthophonie du mois d'août 2012 et une attestation de l'orthophoniste non datée évoquant un suivi régulier depuis juillet 2012 ; pour Mackaël, un contrat d'accueil en crèche
Pôle 4 - Chambre 9 - B
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28 mai 2026
Il précise qu'ils exercent chacun une activité professionnelle et qu'ils ont six enfants à charge, désormais âgés de 1 à 21 ans, dont le plus jeune est accueilli en crèche.
6253ccbcbd3db21cbdd911d8
26 février 2014
ses revenus s'élevaient à la somme de 1 150 euros par mois (aide au retour à l'emploi) et ses charges comprenaient un loyer mensuel de 538 euros, outre les charges courantes, ainsi que des frais de crèche
6253cc09bd3db21cbdd8eeff
23 janvier 2012
Monsieur X... verse ainsi aux débats les attestations de madame Annick E..., directrice de crèche, et de madame Muguette B..., assistante maternelle, qui indiquent que du 1er septembre 2008 au 31 août
2e chambre civile
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10 octobre 2024
prépare le concours d'intitutrice, que ses ressources ont diminué de 701 €, qu'étant enceinte, elle sera, en outre, en congé de maternité à compter de septembre 2024 et devra supporter seule des frais de crèche
Rétention Administrative
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12 octobre 2024
Il lui est de fait reproché dans ce contexte ' d'avoir donné plusieurs coups aux policiers et d'avoir craché sur eux'.
6253ca81bd3db21cbdd8b35e
2 avril 2008
* ** FAITS ET PROCEDURE Mme Marie- Chantal Y... a été embauchée le 1er octobre 1981 par l' Association pour la gestion de la crèche Sainte Marie en qualité d' infirmière puéricultrice comme agent
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