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1 101 résultats pour « Créac'h »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00213_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

outre, une enfant est née en France le 13 décembre 2019 de cette union, à l'éducation et à l'entretien de laquelle le requérant justifie participer, notamment en allant régulièrement la chercher à la crèche

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02448_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

provisoire de sa fille, C, ordonnée par le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry, le 1er juin précédent, après que des marques inquiétantes ont été constatées par le personnel de la crèche

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02563_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

La production en appel de factures de crèche, dont la plus récente date de mars 2020, n'est pas de nature à établir l'existence de relations suivies avec l'enfant à la date de la décision. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01885_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

avec [leur] fils car il vient le voir régulièrement et () [lui] donne chaque mois une somme de 200 euros comme participation à l'éducation de [leur] fils ", il se borne à produire les factures de la crèche

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00772_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Par acte d'engagement du 14 avril 2003, la commune de Sarrians (Vaucluse) a chargé la société Biancone et Cie de l'exécution du lot n° 1 " gros-œuvre " de l'opération de construction d'une crèche municipale

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02061_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Mme D B, titulaire du grade d'adjoint technique de 2ème classe, a exercé les fonctions en qualité d'agent d'entretien au sein de la crèche Crébillon de Vincennes, dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04324_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

En dernier lieu, les juges de première instance ont considéré que si Mme B se prévaut de ce qu'elle est mère d'une enfant mineure, âgée de deux ans, résidant en France et inscrite en crèche, aucun obstacle

Source officielle
CA

8ème chambre

630710847786aac563f2757d

Appel

24 août 2022

24 août 2022

signé le 3 avril 2017 avec la société ABAP, société d'architecture d'intérieur & agencement, dont le responsable est [Z] [S], un contrat de maîtrise d''uvre portant sur la construction d'une micro-crèche

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034ba4f99765ca5d7ca9a1e

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

En outre, le caractère vexatoire de la procédure a compromis son avenir professionnel, plusieurs réponses négatives quant à l'obtention d'un poste de directrice de crèche lui étant parvenues.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03167_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Elle exerçait les fonctions de directrice de la crèche « Les Lutins » lorsqu’elle a été victime, le 9 décembre 2014, d’un accident reconnu imputable au service, en raison d’une altercation entre elle et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

627b54f976c5d9057df7ff52

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

j'allais entendre, parler de vous longtemps longtemps et vous avez quitté mon domicile en m'indiquant que votre avocat « auquel vous diriez que je vous avais obligé à démissionner saurait me faire cracher

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6780bad5f25437b69df75ab0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le ton est alors monté et vous avez dit « nous ne sommes ni à la crèche, ni à l'école, ni à la maison », vous avez aussi insulté vos collègues en les traitant de « petites connes » et que vous n'étiez

Source officielle
CA

9e Chambre C

61629bbdeaaf44d62f53e92a

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Elle va le préciser dans son courrier en date du 21 février 2007 en réponse à l'offre de reclassement qui lui a été proposée en indiquant 'faire des accessoires et aider [N] [O] à décorer les crèches'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90257

Appel

8 février 2013

8 février 2013

de janvier 2013, un bilan d'orthophonie du mois d'août 2012 et une attestation de l'orthophoniste non datée évoquant un suivi régulier depuis juillet 2012 ; pour Mackaël, un contrat d'accueil en crèche

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927f0cdc6046d47540e61

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il précise qu'ils exercent chacun une activité professionnelle et qu'ils ont six enfants à charge, désormais âgés de 1 à 21 ans, dont le plus jeune est accueilli en crèche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911d8

Appel

26 février 2014

26 février 2014

ses revenus s'élevaient à la somme de 1 150 euros par mois (aide au retour à l'emploi) et ses charges comprenaient un loyer mensuel de 538 euros, outre les charges courantes, ainsi que des frais de crèche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eeff

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Monsieur X... verse ainsi aux débats les attestations de madame Annick E..., directrice de crèche, et de madame Muguette B..., assistante maternelle, qui indiquent que du 1er septembre 2008 au 31 août

Source officielle
CA

2e chambre civile

6708c02a445a086e2bcedd93

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

prépare le concours d'intitutrice, que ses ressources ont diminué de 701 €, qu'étant enceinte, elle sera, en outre, en congé de maternité à compter de septembre 2024 et devra supporter seule des frais de crèche

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688858f3d8cf5e00fc898749

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

Il lui est de fait reproché dans ce contexte ' d'avoir donné plusieurs coups aux policiers et d'avoir craché sur eux'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b35e

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

* ** FAITS ET PROCEDURE Mme Marie- Chantal Y... a été embauchée le 1er octobre 1981 par l' Association pour la gestion de la crèche Sainte Marie en qualité d' infirmière puéricultrice comme agent

Source officielle

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