AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NHFU S.A.S. LODIPROc/S.A
6549e2e6bc1a528318e09674
6 novembre 2023
6 novembre 2023
EXPOSE DU LITIGE La société Cuisinox vend du matériel professionnel à destination des cuisines professionnelles de type café, hôtel-restaurant, industrie, collectivité.
Source officiellePage 28 sur 571
Pôle 6 - Chambre 12
6035d2ec13061339d36a2140
18 février 2016
18 février 2016
Adresse 5], concernant Monsieur [T] [U], chef cuisinier, ainsi rédigée : « le 28 avril 2008 à 10 heures 30 horaire de travail le jour de l'accident : 10 heures à 15 heures 15 lieu de l'accident : cuisine
Source officielle